La gestion des risques agricoles au cœur des débats

La gestion des risques agricoles au cœur des débats
ARENYSAM/FOTOLIA

Parallèlement à la réunion des ministres européens de l'Agriculture qui s'est tenue le 2 septembre 2016, la FNSEA a fait une série de propositions concernant l'assurance et la gestion des risques pour un secteur agricole à la peine.

A l'approche des négociations sur la PAC « post-2020 » et après une série d'intempéries qui ont pénalisé les récoltes - de blé et de vin notamment -, la question de l'assurance contre les aléas climatiques, et plus généralement de la gestion des risques agricoles, refait surface.

Le secteur fait face à « des crises extrêmement dures, que ce soit des crises économiques de marché, des crises sanitaires, des crises liées aux aléas climatiques », a rappelé Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, le 2 septembre 2016, à Chambord, lors d'une réunion avec ses homologues européens sur l'avenir de la Politique agricole commune (PAC). « Nous sommes d'accord pour dire qu'il faut trouver des outils plus adaptés pour permettre aux agriculteurs de faire face à ces crises », a indiqué le ministre de l'Agriculture français.

Une des pistes de réflexion, à explorer davantage lors d'un conseil des ministres informel, à Bratislava, les 12 et 13 septembre, serait, selon lui, de mieux assurer « la répartition de la valeur dans la chaîne agricole et alimentaire », sachant qu'aujourd'hui, « ce sont les agriculteurs qui prennent tous les chocs », a précisé Stéphane Le Foll.

La FNSEA demande des mesures d'urgence

La veille de cette réunion des ministres de l'Agriculture, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) a publié une série de propositions pour sortir de la crise. L'organisation professionnelle demande des mesures d'urgence parmi lesquelles « un plan de soutien exceptionnel de l'Union européenne suite aux récoltes catastrophiques de l'année ».

Les aléas climatiques du printemps – gelées tardives en avril, fortes précipitations en mai et juin, épisodes de grêles, etc. – ont en effet pénalisé les récoltes. La production de blé tendre, céréale la plus cultivée, est attendue en baisse de 30% par rapport à 2015. Les vignes ont également souffert (-10%) avec des chutes de production de plus de 30% dans certains bassins viticoles.

Prise en compte des pertes de qualité

Sachant que l'assurance récolte ne couvre pas les pertes de qualité suite aux intempéries (développement de maladie du fait de l'excès d'eau par exemple), la FNSEA demande par ailleurs « un accompagnement exceptionnel de l'assurance climatique compte tenu de l'ampleur des pertes sanitaires et de qualité ».

Autre point à régler, selon la FNSEA : le cas des terres situées dans des zones d'expansion de crues, utilisées pour réduire les risques d'inondations dans d'autres endroits. Ces zones doivent, selon la fédération, faire l'objet d'un protocole d'indemnisation entre agriculteurs et collectivités.

promouvoir l'assurance récolte

Enfin, l'organisation professionnelle estime qu'il faut « promouvoir l'assurance récolte dans la politique de gestion des risques en continuant à améliorer le dispositif ». Malgré le lancement, en 2015, d'un nouveau système d'assurance contre les risques climatiques, intégrant un premier niveau de couverture subventionné jusqu'à 65%, les exploitations agricoles font peu appel à l'assurance.

Seulement 35% des grandes cultures et 18% des vignes sont assurées contre les risques climatiques. Manque de visibilité sur la pérennité des subventions, niveau de franchise élevé (30% pour le contrat socle), mode de calcul du capital assuré pénalisant les exploitants ayant subi des sinistres plusieurs années de suite, et non prise en compte des pertes de qualité, expliqueraient le faible taux de souscription, selon la FNSEA.

vers une obligation d'assurance ?

L'organisation professionnelle se dit par ailleurs favorable à une obligation d'assurance pour mutualiser davantage les risques et réduire ainsi les coûts. « Généraliser l'assurance dans le cadre de la PAC serait un moyen de légitimer le soutien de celle-ci », estime même Joël Limouzin, vice-président de la FNSEA en charge du dossier gestion des risques. Jusqu'à présent, le ministre de l'Agriculture ne s'est jamais prononcé en faveur d'une obligation d'assurance. En revanche, fin août, lors d'une visite dans les vignobles sinistrés de l'Hérault, Stéphane Le Foll s'est dit conscient qu'il fallait réformer le système d'assurance récolte.

Assurer les revenus pourrait s'avérer une autre option. Dans le cadre de la préparation de la PAC « post-2020 », le ministre de l'Agriculture avait évoqué, en mai 2016, un système de prise en charge des aléas économiques « qui pourrait prendre la forme d'une assurance chiffre d'affaires ou d'un outil de stabilisation des revenus. »

La sécurisation du secteur agricole sera donc un élément clé des prochaines négociations européennes. Pour la FNSEA, il faut « construire une PAC capable de faire face à la volatilité des prix et de donner aux agriculteurs les moyens de résister aux aléas de l'activité agricole », mais aussi « mettre sur pied, dans la PAC, des outils de gestion des risques efficaces. »

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