La loi bancaire définitivement adoptée

La loi bancaire définitivement adoptée

Après le vote du Sénat jeudi 18 juillet suivant celui, la veille, de l'Assemblée, le Parlement a définitivement adopté la loi de séparation et de régulation des activités bancaires… Loi qui a également servi de véhicule législatif pour mieux encadrer l’assurance emprunteur, l’assurance vie en déshérence et les contrats obsèques notamment.

L'ACP devient l'ACPR

Par ailleurs, la loi renforce les pouvoirs de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), qui devient au passage l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), en matière de contrôle de l’honorabilité et de la compétence des dirigeants et des membres des organes collégiaux et entérine la création d’un organe central pour Groupama, chargé de veiller à la cohésion du groupe.

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