[DOSSIER] La loi consommation définitivement adoptée : ce [...]

La loi consommation définitivement adoptée : ce qu'elle change pour l'assurance

La loi consommation définitivement adoptée : ce qu'elle change pour l'assurance
Benoît Hamon, ministre délégué à la Consommation.

Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi consommation de Benoît Hamon, ministre délégué à la Consommation. Le texte a été voté successivement par le Sénat, mercredi 12 février, et par l'Assemblée nationale, ce jeudi 13 février, à l'issue de la commission mixte paritaire.

L'UMP va saisir le Conseil constitutionnel

Députés et sénateurs socialistes et écologistes ont approuvé le texte tandis que ceux de l'UMP ont voté contre et ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel.

Ce projet de loi défendu par le ministre délégué à la consommation a ainsi achevé un parcours parlementaire entamé en juin 2013. Action de groupe à la française, résiliation infra-annuelle, lutte contre la multi-assurance, assurance emprunteur, libre choix du réparateur auto… Tour d’horizon des principales dispositions qui concernent de près l’assurance.

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 22 janvier 2021

ÉDITION DU 22 janvier 2021 Je consulte

Emploi

SOLUSEARCH.

Animateur commercial H/F

Postuler

Aubéane Mutuelle de France

Responsable Contrôle Interne, Gestion des Risques et Conformité (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Contrats d'assurance du groupement de commandes

Ville de Sotteville les Rouen

25 janvier

76 - Sotteville-lès-Rouen

Services d'assurances

CHU de Montpellier

25 janvier

34 - Montpellier

Fourniture de titres restaurant, de titres services et de bons d'achat sur support ...

Conseil Départemental de Vaucluse

24 janvier

84 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

La loi consommation définitivement adoptée : ce qu'elle change pour l'assurance

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié