La loi ESS adoptée en commission à l’Assemblée nationale

La loi ESS adoptée en commission à l’Assemblée nationale
© B. Martinez

Dernière ligne droite pour la loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS). Pour la deuxième fois, le texte a été examiné par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 17 juin. Vingt-quatre heures auront suffi pour examiner les quelque 80 amendements déposés par les députés. A l’arrivée, ces derniers n’auront pas modifié les dispositions concernant de près les mutuelles (articles 34 à 39 du projet de loi).

Un amendement à l’article 4 est venu préciser que l’ensemble des établissements des entreprises de l’économie sociale et solidaire (et pas seulement leurs sièges) bénéficieront des missions des chambres régionales de l’ESS.

Les agences de développement de l’ESS maintenues

Les députés ont également souhaité autoriser les agences de développement de l’ESS à contracter avec les régions. Cette disposition, introduite en première lecture, avait été supprimée par les sénateurs. Dans plusieurs régions, des agences régionales assurent aujourd’hui les missions d’accompagnement, de promotion et de développement des entreprises de l’ESS (à l’instar de l’Atelier en Ile-de-France).

Afin de correspondre à la réalité qui est celle de plusieurs régions, et sans revenir sur le principe de renforcement des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (Cress), le présent amendement permet de reconnaître le rôle des agences en matière de développement territorial de l’ESS. «Ces agences n’ont pas vocation à disparaître avec la reconnaissance légale de l’action des Cress», précise l’amendement.

Prochaine étape : le texte sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale, le 3 juillet prochain.

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