La loi Sapin 2 définitivement adoptée

Olivier Baccuzat | 08/11/2016 à 18h55

Les députés ont adopté définitivement ce mardi, par 308 voix contre 171 et 39 abstentions, la loi « Sapin 2 » sur la « transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ». Ce texte renforce notamment les pouvoirs du Haut Conseil de Stabilité Financières (HCSF) sur l'assurance.

C'est sans doute le dernier grand texte législatif du quinquennat. Après des mois de débats parlemnatires, la loi dite « Sapin 2 » sur la « transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique » a définitivement été adoptée, ce mardi, à l'Assemblée nationale. 308 députés ont voté pour, 171 députés ont voté contre et 39 députés se sont abstenus.

Les pouvoirs du HCSF renforcés

Lutte contre la corruption, régulation du lobbying et des lanceurs d'alerte, transparence des entreprises ainsi que de la rémunération des grands patrons, la loi portée par Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances, comprend également de nombreuses dispositions concernant le secteur de l'assurance.

Le texte donne notamment la possibilité au Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) de restreindre les possibilités de rachats d'assurance vie par les épargnants en cas de menace majeure sur le système financier. Ce dispositif, dans l'esprit des pouvoirs publics, vise à mieux protéger l'épargne des assurés en cas de remontée brutale des taux d'intérêt, actuellement au plus bas.