[DOSSIER] Association française de l'assurance : FFSA et Gema à [...] 7/8

La Mutualité française pourrait rejoindre l'Association française de l'assurance

La Mutualité française pourrait rejoindre l'Association française de l'assurance
LAETITIA DUARTE Etienne Caniard, président de la Mutualité française, qui représente la très grande majorité des mutuelles régies par le code de la mutualité.

L'Association française de l'assurance (AFA) finira-t-elle par regrouper l'ensemble des acteurs de ce secteur ? Alors que les fédérations des mutuelles (Gema) et des sociétés d'assurances (FFSA) se rapprochent au sein de l'AFA, cette dernière pourrait également être rejointe par la Mutualité française, sous certaines conditions. Et notamment que cette instance favorise les travaux techniques, alors même que les différentes familles de la complémentaire santé travaillent à un projet commun sur le tiers-payant.

La Mutualité française (FNMF) pourrait entrer dans l’Association française de l’assurance (AFA), qui regroupe déjà la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema). Etienne Caniard, président de la FNMF, qui s’exprimait ce vendredi matin lors d’une rencontre avec la presse organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), a évoqué cette possibilité tout en l’assortissant de conditions claires. Il s’y est déclaré favorable s’il s’agit de prendre «des dispositions techniques nous permettant de mieux exercer nos métiers». En revanche, la fédération des mutuelles régies par le code de la mutualité dira «non» si l’AFA devait être «aux yeux de certains un grand tout qui fait disparaitre les spécificités».

Travaux engagés entre mutuelles santé et d'assurance

Une telle adhésion pourrait s’inscrire dans le prolongement des actuels travaux engagés entre la FNMF et le Gema. La première a, rappelle-t-on, convié le second à travailler sur des pistes de réforme du code de la mutualité, dans une perspective de distinction entre les questions «métier» et celles de gouvernance, les deux fédérations étant proches sur le second sujet. Pascal Demurger et Arnaud Chneiweiss, respectivement président et secrétaire général du Gema, sont d’ailleurs invités à un séminaire de la Mutualité sur la gouvernance, les 11 et 12 février. «Nous ne savons pas quelle sera la décision du Gema, car ses mutuelles dépendent actuellement plutôt d’un corpus réglementaire que législatif», a expliqué Etienne Caniard, en allusion au fait qu'elles y trouvent une certaine souplesse.

Dépassionner le débat

«Il est essentiel que nous travaillions ensemble sur les sujets d’intérêt général», a poursuivi Etienne Caniard à propos de la généralisation du tiers payant d’ici 2017. Il a fait le point sur les travaux engagés par les trois principales fédérations de la complémentaire santé (Centre technique des institutions de prévoyance (CTip), FFSA et FNMF). Le président de la FNMF a dit «comprendre les préoccupations des médecins dont le travail est de soigner et non pas de faire de l’administratif». Et d'ajouter : «Nous fabriquons un serveur en ligne qui permettra, à l’instar du GIE Carte bleue, de vérifier les droits, avec une connexion directe avec les outils informatiques des médecins

Dans cette logique, l’authentification des droits devra nécessairement se faire avec la carte Vitale, ce qui demandera des adaptations. Si la Caisse nationale d’assurance maladie le refusait jusqu’à maintenant, Etienne Caniard constate «un changement clair» de la Cnamts, qui a «compris l’intérêt d’une collaboration». En ce qui concerne la garantie de paiement demandée par les médecins, «s’il y a un bogue, les organismes complémentaires en feront leur affaire». Un «schéma cible» doit être présenté le 6 février, peu avant l'échéance de la mission confiée par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, à Anne-Marie Brocas, présidente du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCaam) pour faire évoluer le projet de loi santé sur le sujet du tiers payant.

Pour Des réseaux avec les médecins

Etienne Caniard a aussi plaidé en faveur d’une extension à tous les professionnels de santé des réseaux de soins, actuellement limités aux soins optiques, dentaires et aux audioprothèses. Soulignant que ces réseaux ont «démontré leur efficacité en termes de qualité de l'offre et de diminution du reste à charge des patients», le président de la FNMF affirme qu’il faut «aller plus loin si l'on veut lutter efficacement» contre ce reste à charge. Selon Etienne Caniard, il y a aujourd’hui «beaucoup moins de crispation» des syndicats de professionnels de santé sur ce sujet. Evoquant des discussions avec certains d’entre eux, il a expliqué que l’on «commence à regarder comment rendre certains actes accessibles à toute la population sans reste à charge».

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