La prévoyance n’échappe pas à la polémique sur les accords de branche

Partager
La prévoyance n’échappe pas à la polémique sur les accords de branche

Même si l’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac) est en ce moment très active sur la problématique que pose la mutualisation des branches au niveau de la complémentaire santé, ce mécontentement s’étend aussi dans le domaine de la prévoyance. Un positionnement qui suscite néanmoins quelques résistances des fédérations patronales concernées.

La fédération plasturgie répond à l’Apac

Alors qu’au début du mois de septembre dernier, l’association avait notamment tiré à boulet rouge sur l’accord de branche signé dans le secteur de la plasturgie mettant en place une clause de co-désignation, la fédération de la plasturgie répond officiellement sur son site à cette attaque en règle par l’intermédiaire d’un communiqué intitulé «Stop à la désinformation en matière de prévoyance!».

La Fédération de la plasturgie précise ainsi dans ce communiqué que le présent accord, signé le 8 juillet dernier et ciblé par l’Apac, «n’impose à aucune entreprise de la plasturgie l’obligation d’être doté d’un régime de prévoyance (ou de frais de santé) ou de contractualiser avec l’un des deux opérateurs cités dans l’accord». Reste donc à déterminer la portée réelle dudit accord pour la branche.

Le non systématisme de la désignation

Outre ce dossier polémique, l’Apac vient de réaffirmer son mécontentement face au positionnement du gouvernement concernant la mutualisation des branches professionnelles en santé, et ce, en en amont de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Pour l’association, les déclarations récentes de Marisol Touraine, ministre des Affaires Sociales et de la Santé, en la matière seraient en effet la preuve de «toute l'énergie que le gouvernement entend mettre dans le cadre des discussions à venir, lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale».

L’Apac avance même avoir réalisé une enquête impliquant l’ensemble des conventions collectives. Selon l’association, 18 accords signés déterminent ainsi simplement un panier de soins et une tarification et ce, sans l’aide d’une désignation et d’une recommandation. Preuve, selon elle, «que le libre choix par les entreprises de l'organisme à qui elles souhaitent confier la gestion de leur contrat collectif est parfaitement envisageable sans risquer la mise en péril du régime».

La CSCA prend position

En parallèle des positions prises par l'Apac, la Chambre syndicale des courtiers en assurances (CSCA) invite également les pouvoirs publics à «respecter les principes juridiques exprimés par le Conseil constitutionnel, à préserver l’égalité de concurrence entre les différentes familles d’assureurs, à laisser les entreprises libres du choix de leur partenaire assureurs et même à ne pas condamner au chômage plusieurs dizaines de milliers de salariés».

SUR LE MÊME SUJET

Base des organismes d'assurance

Abonnés

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance

Je consulte la base

Sujets associés

NEWSLETTER La matinale

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Tous les événements

Les formations L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Toutes les formations

LE CARNET DES DECIDEURS

Stéphane Mircich, DG du groupe Colonna 2022

Stéphane Mircich, DG du groupe Colonna 2022

Groupe Colonna

Directeur général

Astrid Cambournac, SPVie 2022

Astrid Cambournac, SPVie 2022

SPVie

Secrétaire générale

Julien Alzouniès, DG Leader Insurance 2022

Julien Alzouniès, DG Leader Insurance 2022

Groupe Leader Insurance

Directeur général opérationnel

Michèle Horner, Beazley France 2022

Michèle Horner, Beazley France 2022

Beazley

Responsable relations courtiers pour la France

LES SERVICES DE L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Trouvez les entreprises qui recrutent des talents

La Mutuelle Générale

Conseiller Commercial (H/F)

La Mutuelle Générale - 06/01/2023 - CDI - Paris - 13ème arrondissement

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS