La protection sociale d'entreprise fragilisée

La protection sociale d'entreprise fragilisée
LAETITIA DUARTE Jean-Louis Faure, délégué général du CTIP, évoque une « reprise économique fragile ».
En 2010, les institutions de prévoyance ont connu un tassement de la croissance de leur activité et de leurs équilibres techniques sous l'effet de la hausse des prestations, selon le bilan annuel du CTIP.

Du négatif, on peut toujours tirer du positif : les institutions de prévoyance (IP) ont enregistré en 2010 une croissance de leur activité de seulement de 2,5% (3,2% en 2009) et un résultat en baisse de 35% à cause d'une forte réduction des équilibres techniques. Commentant ces chiffres, Jean-Louis Faure, délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), a évoqué une « reprise économique fragile », dans laquelle les IP ont « accompagné les entreprises en absorbant une partie de l'augmentation des dépenses de protection sociale complémentaire ».

De ces propos, on retiendra la notion de fragilité, comme le montre le détail des chiffres. L'activité des IP en complémentaire santé progresse presque quatre fois moins que le marché. L'activité ne s'est maintenue que grâce au développement des accords de branche. Plusieurs d'entre eux, qui ont été signés en 2009, comme la production agricole et la jardinerie, sont entrés en vigueur en 2010. Cet effet devrait rester sensible cette année, en particulier grâce à l'accord de branche des hôtels, cafés et restaurants.

Une progression des dépenses en optique

En dépendance, le sursaut est aussi lié à un accord de branche, celui des salariés des avocats, dont les garanties sont par ailleurs devenues portables.

En fait, seul le recul des cotisations décès correspond à une bonne nouvelle, car il est lié à des phénomènes de redistribution des gains liés à la baisse de la mortalité.

Mais si l'on meurt moins, ou moins vite, on ne vit pas en meilleure santé. Pour 2010, le CTIP annonce une progression des dépenses de santé de 8%, attribuée notamment à une « surchauffe » sur l'optique. Sur l'ensemble de l'activité des IP, la charge des prestations progresse de 9,1% à 10,6 Md€, ce qui se traduit par une dégradation du résultat technique (y compris frais de gestion, hors résultat financier), avec des ratios combinés de 102% en complémentaire santé (96% en 2009) et de 101,5% sur l'ensemble de leurs activités (96,5% en 2009). En d'autres termes, pour 100 de cotisations encaissées, les IP en dépensent 101,5.

Retour aux déficits ?

Commentant cette évolution, Jean-Louis Faure a évoqué le rôle d'« amortisseur » et souligné les « faibles marges de manoeuvre des entreprises pour les renégociations » qui ont marqué l'exercice écoulé. Ces marges étant restées notoirement faibles à fin 2010, lors des renouvellements des contrats collectifs très tendus - on a beaucoup parlé de dumping -, il est probable que les IP connaissent, en tout cas en santé collective, une nouvelle inversion de cycle avec un retour aux déficits des années 2001 - 2005, après les excédents enregistrés entre 2006 et 2009. Et le report de l'âge légal de la retraite, qui pèsera sur la prévoyance avec un coût évalué à 1,5 Md€ à répartir sur six ans, ne fera qu'accentuer la tendance.

PAS PEUR DE LA COUR DES COMPTES !

Le CTIP ne craint pas que le rapport confidentiel de la Cour des comptes, qui critiquait avec virulence les exonérations fiscales et sociales dont bénéficient les contrats collectifs santé à hauteur de 3 Md E, n'inspire le gouvernement pour la préparation du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le bilan 2010 fournit au CTIP de nouvelles armes pour répliquer à l'argumentaire des sages de la rue Cambon. Les excédents permettent de financer les besoins sans pénaliser les assurés lorsque les cycles s'inversent. Et cela se vérifie sur dix ans, selon le CTIP.

LE CHIFFRE

20 M : Le nombre de personnes couvertes, avec les ayants droit, par les 51 institutions de prévoyance adhérentes au CTIP.

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