La réforme fiscale aura des effets sur les bons de capitalisation

La réforme fiscale aura des effets sur les bons de capitalisation
Le ministre du Budget, François Baroin, a préféré taxer l'héritage plutôt que l'assurance vie. © MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR-DICOM
L'augmentation de la taxation sur les héritages devrait freiner les mouvements sur les bons de capitalisation.

Alors que les rumeurs allaient bon train sur l'éventuelle taxation des gros contrats d'assurance vie (plus de 100 000€ d'encours) dans le cadre du projet de loi de réforme sur la fiscalité du patrimoine, il n'en est finalement plus question. En revanche, une taxation importante a été annoncée sur les héritages. Or, les bons de capitalisation, qui représentaient 9,6 M€ en 2009 (en hausse de 33% par rapport à 2008), selon la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), sont généralement souscrits dans le but d'effectuer une donation.

« Les abattements en ligne directe sont sauvegardés. Ce sont les seuils d'imposition des deux tranches les plus élevées qui ont été relevés. Donc, seuls les hauts patrimoines sont concernés », constate Sylvie Vialon-Fage, responsable marketing et communication d'UAF patrimoine. Ainsi, l'imposition de ces deux tranches des droits de succession (35% et 40%) augmenterait de cinq points, et la possibilité de transmettre plus de 159 000€ en franchise d'impôt à chacun de ses enfants serait limitée à une fois tous les dix ans, au lieu de six ans aujourd'hui. « Cet allongement va, en toute logique, entraîner un ralentissement des transmissions, car les personnes qui ont souscrit un contrat de capitalisation voudront continuer de bénéficier des mêmes avantages fiscaux », explique Sylvie Vialon-Fage. Une bonne nouvelle, cependant : « Le projet ne remet pas en cause l'exonération du conjoint ou du partenaire de Pacs en cas de succession, ni l'abattement de 79 000€ en cas de donation », ajoute-t-elle.

ALLÉGEMENT DE L'IMPÔT SUR LA FORTUNE : UN « ASSAINISSEMENT » AUX YEUX DES CGPI

L'impôt sur la fortune (ISF) ne concernera plus que les contribuables dont le patrimoine est supérieur à 1,3 ME, contre 800 000 E aujourd'hui. Jean-Pierre Rondeau, président de la Compagnie des CGPI (conseils en gestion de patrimoine indépendants), déclare ne pas craindre une baisse d'activité pour ces derniers, qui conseillent pourtant leurs clients en matière d'optimisation fiscale. « Cela constitue presque un assainissement du marché pour ceux qui, dangereusement et abusivement, se sont totalement reconvertis dans les produits de défiscalisation. Et cela va dans le sens de l'intérêt des clients, car c'est une anomalie de fabriquer des produits pour faire baisser les impôts. »

Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance

Je consulte la base

Le Magazine

ÉDITION DU 26 novembre 2021

ÉDITION DU 26 novembre 2021 Je consulte

Emploi

Natixis Assurances

CONTRÔLEUR DE GESTION EPARGNE (H/F)

Postuler

ASCOMA

Chargé de Compte Dommage/ Chargé de Clientèle International H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Achat de carnets de chèques numériques pour la transition numérique des entreprises.

Collectivité Territoriale de Guyane

28 novembre

973 - CAYENNE

Le contrat a pour objet de contractualiser une complémentaire santé pour les agents...

Institut Martiniquais de Formation Professionnelle Pour Adultes Imfpa

28 novembre

972 - FORT DE FRANCE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

La réforme fiscale aura des effets sur les bons de capitalisation

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié