La régulation des fonds de pension fait débat

La régulation des fonds de pension fait débat
Les régimes de retraite professionnelle font valoir une nature de risque différente de l'épargne. © PHOTOPQR/SUD-OUEST/LAURENT THEILLET
La Commission européenne souhaite s'appuyer sur Solvabilité 2 pour le nouveau régime prudentiel des régimes de retraite professionnelle. Les résultats de sa consultation révèlent des avis divergents.

Solvabilité 2 doit-il servir de cadre de référence pour la révision de la directive de 2003 concernant les fonds de pension ?

C'est, à gros traits, la problématique qui ressort de la consultation lancée par Bruxelles sur ce dossier via la Fédération des autorités de contrôle européennes (EIOPA). En effet, après les avoir finalement écartés du champ d'application de Solvabilité 2, la Commission a remis la question du régime prudentiel des régimes professionnels à l'ordre du jour dans le cadre du Livre vert sur les retraites, avec l'objectif de créer un marché harmonisé de la retraite et de renforcer la protection des bénéficiaires.

Contraintes identiques

La Fédération des assureurs et réassureurs européens (CEA) se félicite de ce que les superviseurs européens retiennent Solvabilité 2 comme cadre de référence pour la future directive sur les institutions de retraite (IRP). De fait, pour le CEA, il est un principe essentiel qui doit présider à cette révision : à mêmes risques, mêmes règles prudentielles et mêmes exigences de capital. Autrement dit, une saine concurrence exige que les différents fournisseurs de produits de retraite se voient imposer les mêmes contraintes en termes de capitalisation et de gestion d'actifs.

Si l'Association européenne des institutions paritaires (AEIP) est d'accord sur l'introduction d'une supervision basée sur le risque, elle insiste sur la nécessité de bien intégrer les spécificités des fonds de pension, tels que leur dimension sociale et leur horizon de long terme. À ce titre, pour l'AEIP, les exigences quantitatives (pilier 1) de Solva 2 sont largement inappropriées. Ce qui tend à rejoindre les critiques formulées en France sur le mauvais calibrage de l'activité retraite dans la directive.

LA HOLLANDE, PAYS DE LA RETRAITE PROFESSIONNELLE
  • L'activité des fonds de pension est très diverse d'un pays européen à l'autre. Dans sa forme juridique, et plus encore dans son poids. Aux Pays-Bas, les actifs des fonds de pensions représentent 134% du PIB, contre 49% au Danemark, 5% en Allemagne et... 0,2% en France.

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