La représentativité patronale devant le Conseil constitutionnel

La représentativité patronale devant le Conseil constitutionnel
La représentativité syndicale, issue de la loi du 5 mars 2014, remise en question par les organisations syndicales du Medef (CE, 9 novembre 2015, n° 392476 ).

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou abonnez-vous

CE, 9 novembre 2015, n° 392476

Les faits

Plusieurs fédérations professionnelles, dont la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), ont porté devant le Conseil d’État une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le dispositif législatif relatif à la représentativité patronale. Il est reproché aux 6° de l’article L. 2151-1, au [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Le Magazine

ÉDITION DU 29 mai 2020

ÉDITION DU 29 mai 2020 Je consulte

Emploi

SOLUSEARCH.

Juriste Réassurance H/F

Postuler

SAS COHEN CORPORATE ASSURANCES

Commerciaux Sédentaires H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Marché d'assurance DO et CCRD

Conseil Régional Ile de France

01 juin

75 - REGION ILE DE FRANCE

Services d'assurances pour le département des Hauts-de-Seine.

Conseil Départemental des Hauts de Seine

31 mai

92 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

La représentativité patronale devant le Conseil constitutionnel

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié