La révision de la directive intermédiation pourrait être retardée

La révision de la directive intermédiation pourrait être retardée
LAETITIA DUARTE Victor Rod, président suppléant de l'Eiopa, estime que le « calendrier d'entrée en vigueur de DIA 2 ne sera pas respecté. »
Les termes de la révision de la directive de 2005 ne faisaient pas l'unanimité, mais une réorganisation au sein de la Commission pourrait ajourner son examen.

Simple recul pour mieux sauter ? En tout cas, le projet de deuxième version (DIA2) de la directive intermédiation en assurance de 2005, qui devait être examiné courant 2011, pourrait bien être décalé, et même ne voir le jour qu'après 2014. En cause : la redistribution des dossiers au sein de la Direction générale du marché intérieur et services (DG Markt), qui est pilotée par le commissaire européen Michel Barnier.

Début juillet, l'unité « Assurances et pensions », dirigée par Karel van Hulle, s'est vue retirer la responsabilité des projets des directives MIFID et PRIP's, au profit de la direction des marchés financiers.

Calendrier d'entrée en vigueur non respecté

Selon Victor Rod, le président suppléant de l'Eiopa (autorité de supervision européenne) et président de l'autorité de contrôle prudentiel luxembourgeoise, « la première conséquence va toucher le calendrier d'entrée en vigueur de DIA 2, qui ne pourra donc pas être respecté ».

Car la réattribution de la directive Prip's, très liée à DIA2 - qui reste dans le giron de l'unité assurances et pensions -, signifie une remise à zéro ainsi qu'une redéfinition de cette directive, comme pour MIFID. Ce qui induit, aux yeux du président Victor Rod, une entrée en vigueur de DIA 2 seulement après le 1er janvier 2014, du fait du calendrier de Solvabilité 2, lui-même prolongé récemment.

UN AN DE SURSIS

Alors que les acteurs français ont jusqu'au 20 septembre pour répondre au questionnaire de l'autorité de contrôle prudentiel, le principe d'une introduction de la directive Solvabilité 2 à partir du 1er janvier 2014 devrait être entériné lors du vote de la directive Omnibus 2 par le Parlement européen, au premier trimestre 2012, si tout va bien. L'entrée en vigueur de Solvabilité 2 resterait ainsi programmée pour le 1er janvier 2013, mais les assureurs feraient leurs reportings de 2013 sous le régime Solvabilité 1. Un délai mis à profit pour accompagner les organismes d'assurance les plus démunis, en compétences ou en budget, selon Victor Rod, qui plaide pour la création d'un label accordé par les autorités de contrôle nationales aux prestataires les plus sérieux.

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