La stratégie de Marisol Touraine sur la complémentaire santé

La stratégie de Marisol Touraine sur la complémentaire santé

Dans le cadre de la présentation de la stratégie nationale de santé, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a précisé  les modalités de la généralisation d’une complémentaire santé de qualité voulue par François Hollande. Il s’agit principalement d’intégrer des garanties optique et dentaire minimum dans les contrats responsables et de lancer un appel d’offre national pour les garanties ouvrant droit à l’ACS. La Mutualité française est satisfaite des mesures annoncées, qui sont loin de faire l'unanimité cependant chez les médecins.

La stratégie nationale de santé, une «réforme en profondeur du système de santé» dont la ministre de la Santé, Marisol Touraine a détaillé les modalités ce lundi 23 septembre, devrait avoir des conséquences importantes pour les organismes d’assurance maladie complémentaire. Dans le cadre de ce vaste chantier qui s'appuie sur les conclusions du rapport Cordier, le gouvernement entend effectivement, selon la ministre, «lever résolument les obstacles financiers aux soins».


Enrayer le désengagement de l'assurance maladie

La ministre de la Santé a tenu à «affirmer avec force que l’assurance maladie constitue le socle de notre système solidaire, qu’il s’agit de consolider et non de démanteler». «Je m’engage à enrayer la tendance à la baisse de la part des dépenses prises en charge par l’assurance maladie que l’on observe depuis 2004», a déclaré Marisol Touraine, avant de proposer que les parlementaires soient informés, chaque année, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, de la part des dépenses de santé couvertes par l’assurance maladie. La ministre doit préciser dès ce jeudi 26 septembre comment elle entend enrayer le déficit de l'assurance maladie en présentant les orientations du PLFSS 2014.

Généralisation du tiers-payant

La ministre de la Santé a annoncé la généralisation du tiers payant pour l’ensemble des soins de ville avant 2017. Cette absence d’avance de frais lors de la consultation d’un médecin doit intervenir dès la fin 2014 pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS). «Si le tiers-payant fonctionne déjà dans les pharmacies, il doit pouvoir fonctionner partout ailleurs», a estimé la ministre tout en reconnaissant que «le défi technique est important», au regard notamment du nombre d’organismes complémentaires.

En marge de l’intervention ministérielle, Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l’Uncam, a annoncé le lancement d’une concertation entre l'assurance maladie et les complémentaires, afin de trouver des solutions techniques simplifiées. Dans un communique, la Mutualité française souscrit à cette généralisation du tiers payant dans les soins de premiers recours «qui permettra d'améliorer l'accès à des des soins de qualité».

Une "tentative d'assassinat de la médecine libérale"

A l'exception notable de MG France , les syndicats de médecins sont beaucoup plus réservés sur cette annonce. La CSMF «demande au gouvernement de sortir du flou sur ce sujet et de donner des garanties aux médecins libéraux qui n'ont pas envie d'être les boucs émissaires de l'échec d'une mesure mal ficelée». Mais l'UFML, qui s'est notamment déjà distingué par de violentes critiques sur la PPL Le Roux sur les réseaux de soins, évoque carrément une «tentative d'assassinat de la médecine libérale» : «Le tiers payant obligatoire, cela signifie : l'assujettissement des médecins aux organismes payeurs ; la mainmise totale de l'Etat et des financeurs sur le soin [...].

Une complémentaire santé de qualité pour tous

Par ailleurs, la ministre de la Santé a réaffirmé l’engagement, annoncé par François Hollande lors du congrès de la Mutualité française d’octobre 2012, de généraliser la complémentaire santé à l’horizon 2017. Au-delà des mesures déjà évoquées sur la suppression de certains avantages fiscaux pour les contrats collectifs, le gouvernement entend redéfinir les critères des contrats responsables dans le PLFSS 2014 «afin d’assurer une couverture de meilleure qualité». Le dossier de presse du ministère évoque l’avis et le rapport rendu par le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (Hcaam). «On va s’inspirer de l’ANI pour les prestations optique et dentaire», précise-t-on dans l’entourage de la ministre. L’accord national interprofessionnel de janvier dernier prévoit un panier de soins minimum, mais la loi du 14 juin qui l’a transposé renvoie à un décret pour la détermination des garanties minimum en optique et en dentaire.

Débat sur la fiscalité

La Mutualité française s'est également montrée très satisfaite de «la réorientation des aides publiques accordées aux garanties complémentaires vers les plus démunis», réaffirmant qu'une «fiscalité volontariste est seule à même de permettre de développer des garanties solidaires et responsables». Cependant, la Fédération des mutuelles de France dénonce le maintien de la taxe à 7% sur les contrats solidaires et responsables, contrairement aux engagements de François Hollande pendant la campagne électorale : «[...] Il ne pourra y avoir de vraie généralisation de la complémentaire santé sans la suppression totale de cette taxe injuste.» Ce n'est sûrement pas un hasard, mais le CTIP a publié le jour même de la présentation de la stratégie nationale de santé, un communiqué où il tout le mal qu'il pense du projet de supprimer l'avantage fiscal dont bénéficient les salariés couverts en entreprise.


Un appel d'offre pour les garanties ACS

«Nous organiserons l’accès à la complémentaire santé pour les bénéficiaires de l’ACS, sur la base d’un appel d’offre national», a également annoncé Marisol Touraine. Selon nos informations, cet appel d’offre concernerait trois niveaux de garanties en fonction de l’âge. Pour chacun d’eux serait retenu un ou deux opérateurs. Dans son rapport de juillet, le Hcaam évoque la solution consistant «à réserver le bénéfice de l’ACS à des contrats de groupe à adhésion individuelle sélectionnés par le biais d’une procédure d’appel d’offre».
Enfin, la ministre a confirmé qu’elle annoncerait avant la fin de l’année des propositions sur le coût de l’optique : «On ne peut se résoudre à ce que les lunettes coûtent trois fois plus cher» en France que dans d’autres pays européens.

Emploi

AFI ESCA

Délégué Régional grands comptes H/F

Postuler

SERPINET CONSEIL

Inspecteur Commercial SUD 12 15 30 34 48 81

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le CHU

CHU de Montpellier

21 janvier

34 - Montpellier

Assurances Risques Statutaires

CHU de Montpellier

21 janvier

34 - Montpellier

Missions d'assistance, de conseil juridique et de representation en justice.

Syndicat Inter Hospitalier de Mangot-Vulcin

20 janvier

972 - LE LAMENTIN

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

La stratégie de Marisol Touraine sur la complémentaire santé

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié

23/09/2013 15h:23

«On ne peut se résoudre à ce que les lunettes coûtent trois fois plus cher» en France que dans d’autres pays européens" assène notre édile.Comme d'habitude on sort des chiffres explosifs qui n'ont aucune légitimité histoire de faire une annonce qui détonne.A nouveau déçu par cette ministre qui prouve encore et toujours une méconnéssance de ses dossiers et qui n'a même pas honte de se contredire.Allez, à quand les frais d'hospitalisation 10 fois plus chers que dans les autres pays d'Europe histoire de mettre au pilori les médecins ?

Répondre

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié

24/09/2013 10h:41

Qui va financer ces dépenses supplémentaires alors que la protection sociale est en faillitePour les médicaments la généralisation du tiers payant a coûté 10 à 15% de plus à la sécurité sociale.Le financement a été assuré par le déférencement de médicaments et la baisse des prix imposée aux laboratoires.Une politique de gribouille...

Répondre

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié

24/09/2013 10h:59

La création d'une carte de paiement santé - type carte de crédit- aurait résolu le problème du tiers payant. L'idée avait été avancée il y a plus de 20 ans.Il est a craindre que la solution proposée par le ministère de la santé alourdisse le travail des médecins généralistes qui se font de plus en plus rares dans la France rurale (dite: la France profonde).

Répondre

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié