La stratégie nationale de santé oublie les complémentaires

La stratégie nationale de santé oublie les complémentaires

La stratégie nationale de santé, finalisée fin décembre, pourrait percuter à plus d’un titre les organismes complémentaires. Pourtant, ces derniers ne sont presque pas mentionnés dans le décret.

Le gouvernement n’a pas suivi les recommandations de la Cour des comptes qui, dans un rapport thématique sur l’avenir de l’assurance maladie présenté fin novembre, préco­nisait une redéfinition des rôles respectifs de la Sécurité sociale et des complémentaires santé. La stratégie nationale de santé (SNS) définie pour la pério­de 2018-2022 (lire encadré) via un décret publié fin décembre n’amorce pas le réaménagement souhaité tant par les Sages de la rue Cambon que par nombre d’acteurs de la profession. Organi­sée autour de quatre grandes priorités (promotion de la santé ; lutte contre les inégalités sociales et territoriales ; quali­té, sécurité et pertinence des soins ; innovation), la SNS version 2018 dessine un cadre très général, reprenant des engage­ments de campagne d’Emmanuel Macron comme le « reste à charge zéro » en optique, dentaire et audioprothèse. Et si certains sujets abordés correspondent aux attentes des organismes complémentaires, leur rôle n’est pas explicité et aucu­ne précision n’est donnée sur les moyens qui seront mis en œuvre pour atteindre les objectifs.

1. La prévention

Après que la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a appelé à un « vira­ge de la prévention », il était logique que cette dernière figure en ouverture de la stratégie nationale de santé, au titre de la mise en place d’une politique « de promotion de la santé ». Une panoplie de mesures doit encourager les comportements favorables à la santé, via l’activité physique, la réduction des conduites addictives et des comportements à risque, ou encore le renforcement de la couverture vaccinale de la population. Autant de thèmes que les organismes complé­mentaires se sont, de longue date, appropriés dans le cadre de leurs actions. Mais le décret ne dit mot de leur éventuelle association aux politiques publiques. Et si l’on savait, depuis la campagne électorale, que la dépendance ne serait pas une priorité d’Emmanuel Macron, elle est cantonnée à trois paragraphes où il n’est question que de « prévenir la perte d’autonomie », par des mesures de sensibilisation et d’accompagnement.

La renaissance du plan quinquennal

Une première stratégie nationale de santé avait été lancée en février 2013 par Jean-Marc Ayrault, Premier ministre de François Hollande, et Marisol Touraine, ministre de la Santé. La volonté de réforme structurelle du système de santé autour d’une médecine de parcours n’a pas réussi à s’incarner dans la loi santé de 2016 – qui a instauré la définition d’une stratégie pluriannuelle. Et la généralisation du tiers payant, une des mesures phares de cette loi, n’a pas résisté à l’hostilité des professionnels de santé. Autre échec, la généralisation de la complémentaire santé à tous les Français. Pour le secteur, la seule mesure structurante issue de la première SNS reste la réforme des contrats responsables.

2. Le reste à charge zéro

L’atteinte d’un reste à charge (RAC) nul sur les prothèses dentaires, l’audioprothèse et l’opti­que apparaît déjà comme le grand chantier de ce début de quinquennat pour les complémentaires. Inscrit dans la SNS au titre de la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé, il fait l’objet depuis l’autom­ne 2017 d’une concertation avec les professionnels de santé et les financeurs (assurance maladie obligatoire et complémentaire). Les discussions devraient se poursuivre durant le premier trimestre, et les décisions des pouvoirs publics n’inter­viendront pas avant les arbitrages du projet de loi de finan­cement de la Sécurité socia­le pour 2019. Pourtant, une évidence s’impose : ce chantier devrait impacter le cahier des charges des contrats de complémentaire santé responsables, avec l’intégration de nouveaux paniers de soins. Car sans obligation de remboursement, il n’y aura pas de RAC 0.

3. Les dépassements d’honoraires

Les complémentaires santé pourraient aussi être touchées par de nouvelles mesures sur les dépassements d’honoraires. Le décret note, en effet, que « le taux de dépassement moyen des médecins de secteur 2 s’élève encore en 2016 à plus de 33 % des honoraires malgré les mesures d’encadrement mises en place depuis 2011 ». « Il sera donc nécessaire d’inciter les professionnels libéraux à modérer leurs dépassements d’honoraires par le biais combiné des contrats responsables et des contrats de maîtrise de la pratique tarifaire », affirme le décret. Le gouvernement n’a cependant pas encore précisé ses intentions en la matiè­re. Le même flou règne pour la volonté affichée de « faire évoluer d’ici 2020 les modalités de détermination du reste à charge hospitalier afin de les rendre plus compréhensibles et équitables pour les patients ».

Maurice Ronat, président de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam)
« Un regret, rien sur l’accès aux données de santé »

« Nous sommes tout à fait en phase avec les quatre grands axes de la stratégie nationale à l’horizon 2022 que sont la prévention, la lutte contre les inégalités sociales de santé, la pertinence et la qualité des soins, ainsi que l’innovation. Nous avons tout de même des inquiétudes sur la soutenabilité à court terme de certains objectifs, car les organismes complémentaires doivent déjà assumer en 2018 des transferts et des nouvelles dépenses de l’ordre d’un milliard d’euros. C’est en particulier le cas sur le reste à charge zéro en audioprothèse, optique et dentaire. On ne peut qu’y être favorable mais cela demande de redéfinir les rôles respectifs de l’assurance maladie obligatoire et complémentaire. Car si l’assurance maladie reste sur un tarif de base de base des prothèses dentaires de 107,50 € pris en charge à 70 %, cela peut vite représenter des sommes colossales pour les complémentaires. Il faudra donc que les cartes soient rebattues si nous voulons réussir. Nous regrettons aussi qu’il n’y ait rien sur l’accès aux données de santé. »

4. DMP, le retour

La SNS s’est logiquement mise à l’heure du numérique, avec moult mesures concernant l’usage des nouvelles technologies, de la télémédecine au parta­ge sécurisé des données. De manière plus surprenante, elle signe le énième retour du DMP, l’ex-dossier médical personnel devenu dossier médical partagé. Un outil qui devrait être déployé depuis plus de dix ans, son lance­ment remontant à la réforme de l’assurance maladie de 2004, sous le gouvernement Raffarin. Une première expérimentation avait tourné court à fin 2006… La relance du DMP, annoncée l’année suivante par Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, n’avait pas produit tous les effets escomptés à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Tant et si bien qu’au printemps 2013, Marisol Touraine promettait un DMP 2, confié deux ans plus tard, dans le cadre de la loi santé, à l’assurance maladie. À l’automne 2015, son directeur général Nicolas Revel, annonçait sa généralisation pour 2018. Mais l’ouverture d’un DMP n’est aujourd’hui possible que dans neuf départements. Et l’assu­rance maladie n’était pas, début janvier, en mesure d’indiquer le nombre de dossiers opérationnels.

Emploi

KAPIA RGI

ANALYSTES FONCTIONNELS en Assurance Vie et /ou IARD

Postuler

KAPIA RGI

CHEFS DE PROJETS Vie et/ou IARD H/F

Postuler

KAPIA RGI

DÉVELOPPEURS ANGULARJS H/F

Postuler
Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Location longue durée de quatre véhicules automobiles

Ville de Noisiel

14 décembre

77 - Noisiel

Mission d'assistance comptable.

SMAC Syndicat Mixte d'Abattage en Corse

14 décembre

20 - AJACCIO

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

La stratégie nationale de santé oublie les complémentaires

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié