La taxe sur les transactions financières n’aboutira pas avant… juin 2016 !
Les pays européens engagés dans la création d'une taxe sur les transactions financières (TTF) ont trouvé à l’arraché un accord politique dans les grandes lignes. Mais la taxe Tobin européenne ne devrait pas aboutir avant juin 2016 au grand dam des organisations non gouvernementales (ONG).
Non, il n’y aura pas de taxe sur les transactions financières (TTF) pour la COP21, encore moins sous le sapin. Mardi matin, au lendemain de la réunion des 11 pays de la « coopération renforcée » engagés dans ce projet depuis 2011, il n’y avait guère que Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières et Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics pour défendre l’accord politique obtenu à l’arraché. Le premier parle « d’avancée majeure sur les paramètres clés de la TTF » tandis que le second évoque « une étape décisive ». Or, dans les faits, les ministres des Finances ne se sont mis d’accord que dans les grandes lignes sur les contours de la future taxe sur la base d’un rapport d'étape élaboré au dernier Conseil de l’Ecofin le 8 décembre. Un accord qui aura, au passage, eu raison de l’Estonie qui a préféré jeté l’éponge.
Quelles sont ces grandes lignes ?
Le document présenté aux ministres des Finances concernées ne constitue pas une franche innovation au regard des discussions des derniers mois. La taxe devrait reposer sur une assiette large incluant les actions et les produits dérivés, responsables entre autres de la crise financière de 2008. Une interrogation demeure toutefois sur les obligations. Des exemptions seront envisagées en particulier pour les teneurs de marché, généralement des établissements bancaires qui apportent des liquidités aux investisseurs. Le taux de taxe lui-même n’a pas été fixé. A ce stade, seules sont connues les préconisations de la Commission européenne qui a pris position pour une taxe d'un montant de 0,1% sur les actions et obligations et 0,01% sur les produits dérivés.
Quel est le prochain calendrier ?
Résultat, les 10 pays encore en course ont décidé…de ne rien décider. Concrètement, la coopération renforcée a mandaté la Commission européenne pour plancher sur l’écriture d’une nouvelle proposition de directive. Soit le point de départ de nouvelles discussions et de nouveaux arbitrages techniques pour les différentes parties. Ce qui laisse présager de longs mois de négociations. Pierre Moscovici vise « une conclusion des discussions d’ici l’été prochain »
Le rendez-vous manqué de François Hollande
Ce énième report - la TTF devait initialement entrer en vigueur au 1er janvier 2016 – complique le positionnement politique de François Hollande qui avait promis un atterrissage au moment de la COP21, la grande conférence sur le climat. « La France sera à l’initiative pour que cette taxe puisse être prête le moment venu, c’est-à-dire au moment de la conférence et au-delà, pour que nous puissions être sûrs de cette ressource. », avait-il déclaré en septembre dernier. A la veille de la clôture de la conférence onusienne, l’espoir d’une accélération du calendrier de mise en œuvre de la TTF semble vain.
Pourtant, le président de la République s’est depuis début 2015 engagé à affecter le produit de la TTF au financement du fonds vert pour le climat, dont les besoins sont estimés à 100 Md$ par an à compter de 2020. Une entrée en vigueur de la taxe en 2017 voire 2018 comme l’annonce les plus pessimistes conduirait à un reniement de l’engagement n°7 de la campagne électorale de 2012.
La déception des ONG
Les organisations non gouvernementales n'ont pas tardé à réagir à ces annonces. Alexandre Naulot, de l'ONG Oxfam France, estime que l'accord « ressemble plutôt à un accord de façade et demeure très flou ! Par exemple, on nous rassure en nous disant que la taxe s’appliquera à la base la plus large possible, mais on ne dit pas quels produits dérivés seront concernés. Or les activités les plus spéculatives, et leur taxation pourrait rapporter jusqu’à 21 Md€ ! »
De son côté, Dominique Plihon, économiste spécialiste des questions financières et porte-parole d’Attac France, se dit frappé « par les nombreuses exemptions existantes et les possibilités données aux États d’appliquer une taxe à la carte, mettant en danger le rendement potentiel de la taxe et donc la possibilité de financer les politiques en réponse aux urgences auxquelles nous faisons face. »
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