La « taxe terrorisme » serait relevée de 1€ en 2016 pour abonder le FGTI

A compter du 1^er janvier 2016, la « taxe terrorisme » prélevée sur chaque contrat d’assurance de dommages aux biens pour alimenter le Fonds d’indemnisation des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI) augmentera de 1€, pour passer de 3,30€ à 4,30€. L’information a été révélée ce dimanche par « Le Parisien », qui indique que la décision a été « discrètement » prise le 5 octobre dernier par le conseil d’administration du fonds, et qu’elle devrait prochainement faire l’objet d’un arrêté ministériel. Ce relèvement se traduirait par un surcroît de ressources de 86 M€ pour le FGTI.

Bercy confirme

Selon nos confrères, un rapport confidentiel du contrôleur général économique et financier de Bercy, présenté en début d’année, montrait que le fonds, dont les réserves atteignent 1,4 Md€, aurait vraisemblablement besoin d’être renfloué d’ici 7 à 8 ans. Ce rapport préconisait même d’augmenter la taxe de 2,40€, pour la passer à 5,70€. Interrogé par « Le Parisien », Bercy confirme le projet de relèvement de la taxe, rappelant qu’elle est stable depuis 11 ans.

Renflouer le fonds

L’actualité récente – attentats contre Charlie Hebdo et l’usine de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) en janvier, attaque dans le Thalys en août – n’est évidemment pas étrangère à la décision. On évoque ainsi le versement par le FGTI d’une somme de 18 à 20 M€ au titre de l’indemnisation des victimes des attentats de 2015. Entre 1985 et 2014, 4000 victimes d'actes des terrorisme ont été indemnisées pour un montant de 106 M€.

Des prérogatives élargies

Créé par la loi du 9 septembre 1986 pour indemniser les victimes d’attentats commis en France depuis janvier 1985, le FGTI a vu en 1990 ses missions élargies à l’indemnisation des victimes d’infractions de droit commun, puis, en 2008, à l’aide au recouvrement des dommages et intérêts obtenus par une décision de justice. Des préogratives qui coûtent cher : rien qu'en 2014, le FGTI a au total versé pour 285 M€ d'indemnisations diverses. Alimenté par la contribution des assurés, le FGTI est géré par le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages). Il est administré et géré par un conseil d’administration de 10 membres, et est actuellement présidé par Pierre Demas-Goyon, conseiller à la Cour de cassation.

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