LCB-FT : Skandia Life écope d’une sanction de 1,2M€ par l’ACPR

C’est à la suite d’un contrôle sur place de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), initié en juillet 2014, que Skandia Life (Groupe APICIL) a été sanctionnée par la Commission des sanctions du superviseur, pour ne pas s’être mise en conformé avec les diverses procédures requises, par le code monétaire et financier, en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

L’assureur vie du groupe de protection sociale devra donc payer 1,2 million d’euros d’amende, assortis d’un blâme. La décision est publiée.

Dans un contexte où se sont multipliées les déclarations à Tracfin - l’organisme public en charge du traitement des cas où sont soupçonnées des opérations de blanchiment -, cette décision, particulièrement didactique (lire in extenso ici), devrait avoir valeur d’exemple pour le secteur de l’assurance.

8 griefs retenus

Les carences reprochées à Skandia Life portent sur l’insuffisance des procédures internes et le suivi des relations d’affaires avec la clientèle. En conséquence de quoi l’assureur vie n’a pas pu être pleinement vigilant et déclarer certaines opérations douteuses comme il aurait dû le faire à Tracfin, souligne le superviseur. Il lui est aussi reproché de ne pas avoir souscrit à son obligation de vigilance complémentaire aux sujets des personnes politiquement exposées (PPE). Ainsi, concrètement ce sont plusieurs dossiers sensibles qui n’ont pas été correctement traités par Skandia Life, selon l’ACPR.

L’assureur accusait encore du retard dans la mise en œuvre de la troisième directive anti-blanchiment de 2005, transposée par une ordonnance de 2009, qui fait prévaloir une approche par l’analyse des risques, à la charge de l’assureur. Skandia Life pratiquait encore une approche par les seuils (150 000€), jusqu’en 2013.

« Les carences relevées en matière de gel des avoirs revêtent une particulière gravité », relève également l’ACPR.

Contexte indifférent

L’ACPR apporte une précision opérationnelle importante, notamment aux acteurs qui se porteraient acquéreurs d’entreprises d'assurance en difficulté : « le contexte d’une restructuration mise en place entre 2012 et 2014, qui s’est notamment traduite par une réduction des effectifs, ne peut contribuer à justifier les carences constatées en LCB-FT ». En effet, il semble qu'il y ait ainsi un passif confomité LCB-FT à prendre en considération.