Le bilan des contrôles dévoile encore des lacunes

Peut mieux faire. Les pratiques commerciales des établissements contrôlés ne sont pas encore parvenues au niveau d'exigence souhaité par les « gendarmes » chargés de la protection des épargnants.

0n ne connaît pas les noms des 12 établissements contrôlés en 2011 par le pôle commun de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et de l'Autorité de marchés financiers (AMF). Ni le degré de manquement ou les sanctions qui s'en sont suivies, certaines procédures n'étant pas terminées.

Du flou côté profils

Néanmoins, ces contrôles montrent que les lacunes subsistent dans la mise en oeuvre des obligations en matière de commercialisation des produits financiers au grand public. Les faiblesses portent sur le recueil d'informations sur le profil et les besoins des épargnants et la formulation écrite des conseils. Documents inadaptés, procédures non conformes, études de profil parcellaires, imprécisions sur les risques encourus et traçabilité insuffisante du conseil sont autant de points d'amélioration pour les courtiers d'assurance vie ayant le statut de conseil en investissements financiers, les sociétés de gestion de portefeuilles et les banques.

Pour 2012, le pôle commun compte s'intéresser aux différents distributeurs d'assurance vie, notamment aux plates-formes de distribution de produits financiers, car elles fournissent des documents relatifs au recueil des besoins et à la formalisation du conseil à plusieurs centaines de partenaires.

Nous allons travailler sur les questionnaires clients, mais nous ne souhaitons pas aboutir à un seul document type.

Fabrice Pesin, coordonnateur du pôle commun ACP-AMF

Affiner l'information

Côté doctrine, « plus elle est claire et homogène, plus nous pourrons être exigeants. Le questionnaire de connaissance du client est déterminant dans le processus de commercialisation », indique Thierry Franck, le secrétaire général de l'AMF. « Nous allons travailler sur les questionnaires clients, mais nous ne souhaitons pas aboutir à un seul document type », renchérit Fabrice Pesin, coordonnateur du pôle commun ACP-AMF, expliquant que l'étendue des thèmes à aborder pouvait varier au cas par cas, selon le type de produit conseillé.

Autres chantiers : améliorer le traitement des réclamations clients, poursuivre la veille sur les campagnes publicitaires et améliorer le service rendu aux citoyens, à commencer par le site Internet Assurance Banque Épargne Info Service (abe-infoservice.fr). La moyenne mensuelle des appels a chuté de 5 750 à 5 079 en 2011.

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