Le certificat mutualiste, un complément plus qu'un concurrent

Le certificat mutualiste, un complément plus qu'un concurrent
Groupama est le premier acteur à avoir inauguré en France l’émission de certificats mutualistes en décem­bre 2015

Depuis deux ans, les mutuelles et les institutions de prévoyance peuvent s’appuyer sur un nouvel instrument financier – les certificats mutualistes ou paritaires – pour doper leurs fonds propres. Mais ses caractéristiques propres en font davantage un complément à la dette subordonnée qu’un véritable substitut.

Petit à petit, l’oiseau fait son nid… Depuis deux ans, les sociétés de personnes (mutuelles d’assurance, santé, institutions de prévoyance…) qui, à la différence des sociétés anonymes, ne disposent pas de capital social, ont vu leurs palettes d’outils financiers s’élargir. La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014, portée par Benoît Hamon (alors secrétaire d’État chargé de l’ESS), crée les certificats mutualistes ou paritaires, des titres perpétuels à mi-chemin entre actions et obligations. En somme, instituer un équivalent des parts sociales vendues par les banques mutualistes dans le paysage financier des groupes de protection sociale. D’autant que, jusqu’à présent, mutuelles et IP ne disposaient que d’un seul outil pour renforcer leurs fonds propres au-delà de leurs résultats financiers : l’émission de dette subordonnée sur les marchés, qu’il s’agisse de titres subordonnés à durée indéter­minée (TSDI) ou de titres subordonnés remboursables (TSR). « C’est un outil intéressant en termes de diversification de nos sources de financement. Aujourd’­hui, le contexte de forte vola­tilité observée sur les marchés obligataires rend les certi­ficats mutualistes plus attractifs », esti­me Nico­las Naouri, respon­sable du programme certi­ficats mutualistes chez Groupama, premier acteur à avoir inauguré en France l’émission de certificats mutualistes en décem­bre 2015. L’assureur mutua­liste, qui a en déjà émis pour 129 M€ auprès des sociétaires et de ses neuf caisses régionales (2 000 agences) et d’Outre-mer, se fixe un objectif de 500 M€ d’ici trois ans. Depuis début octo­bre, Groupa­ma a été rejoint par AG2R La Mondiale dans le cercle très fermé des émetteurs de certificats avec une ambition de 500 M€ à horizon 5 ans, à raison de 100 M€ par an pour un gain à terme de 10 points de solvabilité pour la Société de groupe d’assurance mutuelle (196 % à fin 2015).

L’art de la prudence...

Cette diversification des sources de financement, précieuse dans un environnement Solvabilité 2 qui impose désormais un pilotage plus fin du capital, peut-elle relayer les titres subordonnés au second plan ? En théorie non, d’après David Simon, directeur des risques du pilotage et de la comptabilité chez AG2R La Mondiale pour qui « il ne faut pas les opposer, mais les considérer comme des instruments complémentaires ». Et pour cause : le règlement délégué de Solvabilité 2 leur réserve un traitement prudentiel spécifique. Comme les textes le prévoient, les certificats sont assimilables aux fonds propres de qualité maximale dits Tier 1, sans limite de plafond (unrestricted) dans le calcul du SCR, le capital de solvabilité requis. Un ticket d’entrée dans le Tier 1 plus complexe à obtenir pour les dettes subordonnées. « Le marché des émissions de dette subordonnée d’assurances en Tier 1 n’est pas ouvert. Ce sont des instruments susceptibles d’absorption de pertes. Si la compagnie émettrice enregistre une perte, elle peut alors venir l’imputer sur le nominal de l’émission sans recours ultérieur à meilleure fortune. Cela devient donc des instruments plus risqués pour l’investisseur », explique Jean-Louis Charles, directeur des inves­tissements et du financement d’AG2R La Mondiale. Ce qui explique que l’essen­tiel des émissions de dette se fasse en Tier 3 tel CNP Assurances en octobre dernier ou en Tier 2 à l’instar d’Humanis Prévoyance. Le groupe a levé, en deux fois – septembre et décem­bre 2015 – 250 M€ de TSR à 10 ans au coupon de 5,75 % auprès d’une trentaine d’investisseurs à Paris et à Londres. L’opération a permis de renforcer son ratio de Solvabilité 2 de près de 20 points. « La dette subordonnée présente l’avantage de pouvoir lever rapidement, en fonction des conditions de marché, d’importants capitaux qui auront un impact significatif sur le ratio de solvabilité. Avec les certificats mutualistes, si ceux-ci sont placés auprès des sociétaires, le placement est nécessairement plus progressif. En outre, s’agissant d’investisseurs non-avertis, il convient de prendre en compte le devoir de conseil », rappelle Guillaume Autier, respon­sable dette capital market assurance chez BNP Paribas.

Guillaume Autier, responsable dette capital market assurance chez BNP Paribas
« Ce n’est pas un instrument de dette, mais de capital »

  • En quoi le certificat mutualiste ou paritaire se différencie-t-il de la dette subordonnée ?
    Le certificat mutualiste n’est pas un instrument de dette, mais de capital. Il est, comme les actions, admis sans limite pour constituer le ratio de solvabilité et, comme pour celles-ci, la rémunération qu’il verse n’est pas déterminée à l’avance, mais fixée une fois par an en fonction des résultats. Ce sont des différences essentielles avec la dette subordonnée, qui est soumise à des limites et dont le coupon est fixé à l’avance. Autre particularité des certificats, qui constituent une différence tant avec les actions que les obligations : ils ne sont pas cessibles à des tiers, mais seulement à l’émetteur.
  • La souscription de certificats par d’autres groupes mutualistes s’apparente-t-elle à un rapprochement ?
    Les textes autorisent le placement des certificats mutualistes auprès des sociétaires ou auprès d’autres mutuelles ou IP. Il n’est donc pas exclu qu’ils puissent être utilisés pour conclure des partenariats entre institutions. Une mutuelle peut tout à fait placer des certificats auprès d’une autre, en une fois, dans le cadre d’un accord. À l’inverse, le placement auprès des sociétaires prend plus de temps et nécessite la mobilisation commerciale d’un réseau de vente.
    Propos recueillis par S.A.

... de la patience aussi

Signe qu’un traitement prudentiel favorable ne constitue pas un avantage concurrentiel suffisant. D’autres acteurs du marché veulent encore se laisser du temps avant de recourir aux certificats mutualistes. La Macif, coutumière des TSDI (2005 et 2014) et des TSR (2013), observe « les premières émissions avec intérêt » confie Hugues Fournier, son directeur financier adjoint mais à ce stade « rien n’a été décidé ». Et d’ajouter : « Nous pensons que cela ne permettra pas de rivaliser avec les montants émis au titre des titres subordonnés. En période de taux bas, cela peut aussi constituer un placement intéressant pour les sociétaires, sans être un raisonnement de pure opportunité financière ».

L’émission de certificats mutualistes est intéressante en complément des fonds propres Tier 1, mais est plus complexe à gérer : des souscripteurs non-professionnels demandant une information plus importante, un grand nombre d’opérations sur de petits montants et une gestion administrative des titres plus coûteuse.

Hugues Fournier, directeur financier adjoint du groupe Macif

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Désignation d'un délégué à la protection des données.

Communauté de communes de Castelrenaudais

23 mars

37 - CC DU CATELRENAUDAIS

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Le certificat mutualiste, un complément plus qu'un concurrent

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié