Le collectif budgétaire 2012 de nouveau à l'Assemblée

Le collectif budgétaire 2012 de nouveau à l'Assemblée

Ce 28 février, l’Assemblée Nationale examine en nouvelle lecture le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012. Réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 27 février, députés et sénateurs ne sont en effet pas parvenus à un accord sur ce texte instaurant la TVA sociale (taux majoré de TVA à 21,6% pour financer un allègement des charges sur les salaires), une hausse des prélèvements sociaux de 13,5 à 15,5%, une taxe sur les transactions financières (0,1% sur les  achats d’actions de sociétés dont la capitalisation boursière excède 1Md€) ainsi qu’un durcissement des renforcement des sanctions fiscales applicables à la dissimulation de comptes bancaires ou de contrats d’assurance-vie détenus à l’étranger. L’examen du PLFR 2012 pourrait se poursuivre le 29 février, voire le 1er mars avant un vote définitif.

Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance

Je consulte la base

Le Magazine

ÉDITION DU 15 juillet 2022

ÉDITION DU 15 juillet 2022 Je consulte

Emploi

CNA HARDY

Souscripteurs et Gestionnaires H/F

Postuler

CABINET SCHÜLLER & SCHÜLLER

MANDATAIRES D’INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCE H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Le collectif budgétaire 2012 de nouveau à l'Assemblée

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié