Le courtier aurait-il dû s'assurer que la modification du risque avait été prise en compte ?

Le courtier aurait-il dû s'assurer que la modification du risque avait été prise en compte ?
La Cour de cassation laisse entendre que l’obligation de diligence du courtier le contraindrait à s'assurer de l’effectivité de la modification du risque sur la police d'assurance (Civ. 1re, 30 septembre 2015, n° 14-19.613).

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Civ. 1re, 30 septembre 2015, n° 14-19.613

Les faits

Un immeuble à usage mixte, abritant un marché couvert, est partiellement détruit par un incendie. Dans le cadre d’une police multirisques industriels, l’assureur oppose à la société qu’elle assure (copropriétaire et syndic de l’immeuble) la réduction proportionnelle de l’indemnité (article L. 113-9 du code des [...]

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