Le déficit de la Sécu devrait atteindre 18,8 Md€ en 2012
Le déficit de la Sécurité sociale diminue moins vite que prévu en 2012, mais les Français ne devront pas payer plus cher pour se soigner, promet le gouvernement. « Même si l’on ne peut pas revenir sur les franchises dans le système tel qu’il est, il n’est pas question de procéder à de nouveaux déremboursements. Les mesures de structure sur lesquelles nous travaillons pour l’assurance maladie ne pèseront pas sur le budget des Français », a déclaré Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, qui s’exprimait jeudi à l’issue d’une réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS).
Estimation trop optimiste de la croissance
Selon les chiffres présentés jeudi par la CCSS, le déficit tendanciel du régime général de la sécu pour 2012 s’établirait 15,5 Md€ pour 2012, contre 13,8 Md€ selon la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). Pour la seule branche maladie, la dernière prévision est de 6,8 Md€ de déficit, contre 5,9 Md€ initialement dans la LFSS. A ces 15,5 Md€ s’ajoutent les 4,4 Md€ de déficit (contre 4,1 Md€ prévus) du fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui finance les cotisations retraite des chômeurs et le minimum vieillesse. L’accroissement du déficit, qui atteindrait donc globalement 19,9 Md€ (soit environ un point de PIB) est lié à une estimation trop haute de la croissance établie par le précédent gouvernement, affirme le nouvel exécutif.
Après les mesures prises par le collectif budgétaire, le déficit du régime général devrait être ramené à 14,7 Md€ (hors FSV), selon le ministère des Affaires sociales. Un montant qui se décompose de la manière suivante : 6,7 Md€ pour la branche maladie, 5,2 Md€ pour la retraite, 2,7 Md€ pour la famille et 0,1 Md€ pour la branche accidents du travail. Quant au FSV, son déficit serait ramené à environ 4,2 Md€. Au total, le déficit sera donc (compte tenu des arrondis) de 18,8 Md€
Des recettes pas suffisantes
Les mesures prévues par la loi de rectificative apporteront 1,5 Md€ de recettes nouvelles au budget de la Sécu pour 2012. Cependant, elles ne réduiront le déficit qu’à hauteur de 1,1 Md€, en raison de la hausse de l’allocation de rentrée scolaire qui se monte à 400 M€. Ces mesures sont la hausse du forfait social de 8 à 20% (sauf pour la prévoyance), la hausse de 2 points du prélèvement social sur les revenus du capital, la hausse des taxes sur les stocks-options et les attributions gratuites d’actions et l’assujettissement des revenus immobiliers des non-résidents aux prélèvements sociaux. Selon le gouvernement, ces mesures auront ensuite un rendement en année pleine (2013) de 5 Md€.
Malgré cette dégradation des comptes, l’objectif de progression des dépenses d’assurance maladie (Ondam), voté à 2,5% par le Parlement, devrait être respecté en 2012. Pour 2013, l’Ondam devrait être relevé à 2,7%. Ce taux correspond à une augmentation des dépenses de 4,6 Md€, dont une partie sera consacrée à des mesures structurelles d’évolution du système de soins. Elle devraient profiter notamment à l’hôpital. Concernant ce dernier, Marisol Touraine a également indiqué que le gouvernement « réfléchit à la mise en place de financements innovants ».
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