Le dernier PLFR de l'année passe en commission des Finances du Sénat

Le dernier PLFR de l'année passe en commission des Finances du Sénat

La commission des Finances du Sénat examine ce 7 décembre au matin le projet de loi de Finances rectificative (PLFR) pour 2011. Il s'agit du quatrième de l'année, après le collectif budgétaire de juin, celui de septembre — qui avait intégré une partie des mesures du premier plan Fillon, dont le relèvement de 12,3% à 13,5% des prélèvement sociaux sur les produits d'épargne (dont l'assurance vie et le Perco) — et celui d'octobre consacré au sauvetage de Dexia. Des amendements ont été adoptés, lors de l'examen du texte à l'Assemblée Nationale, instaurant la création d'un nouveau seuil de 28% pour les retraites chapeaux dont les rentes dépassent 24 000€ par mois et la fiscalisation progressive des mutuelles et des institutions de prévoyance. Les discussions au Sénat démarrent le 13 décembre et devraient s'achever le 16 décembre. La commission mixte paritaire (CMP) est fixée au 21 décembre prochain.


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