Le Gema et l'Icmif mettent à l'épreuve la future norme sur les contrats d'assurance

Le Gema et l'Icmif mettent à l'épreuve la future norme sur les contrats d'assurance

Alors que l’International Accounting Standards Board (IASB), le normalisateur comptable international, a lancé fin juin un nouvel exposé-sondage concernant une nouvelle version de la norme IFRS 4 sur les contrats d'assurance, le Gema et l’Icmif ont élaboré un test dans le but d'en valider la pertinence.

Pour la deuxième fois en trois ans, l’IASB a décidé de consulter les différentes parties prenantes autour du projet de refonte de la norme internationale IFRS 4 sur la comptabilisation des contrats d’assurance (uniquement pour les passifs d’assurance). Ce nouvel exposé-sondage, dont les réponses sont attendues pour le 25 octobre prochain, devrait être « théoriquement la dernière consultation avant la publication de la norme », rappelle Fabrice Guenoun, responsable compte finance au Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema). L’enjeu est donc de taille : son adoption définitive déboucherait sur une refonte complète du traitement comptable de ces contrats dans les comptes consolidés IFRS.

Mise à l'épreuve

C’est dans ce contexte que le Gema et l’Icmif, la fédération internationale des coopératives et mutuelles d’assurance, ont souhaité vérifier la pertinence de l'IFRS phase 2 au moyen d’un test de fonctionnement sur la base d’un cas concret fictif, ouvert à l’ensemble de leurs adhérents et au-delà à l’ensemble des parties. « L’objectif de cette démarche est double, souligne le responsable compte finance du Gema. D’une part, il s’agit d’aider les sociétés d’assurance à appréhender les différents paramètres de la norme (niveau de détail de calcul requis, articulation de notions telles que les revenus de l’assurance, la marge pour service…). D’autre part, ce test est l’occasion de vérifier si, dans sa rédaction actuelle, la norme conduira les opérateurs à fournir des informations comparables. »

Les mutuelles du Gema pas concernées

L’initiative du Gema peut paraître d’autant plus surprenante que ses adhérents ne seraient a priori pas concernés par le projet de normalisation comptable au motif « que ce dernier n’est rendu obligatoire en France qu’aux entreprises cotées », précise Fabrice Guenoun. Exception faite de la Macif dont la publication de l’exercice comptable repose sur les normes IFRS « à la suite d’une émission de titres réalisée sur le marché luxembourgeois en 2007 ». Consciente de se tenir à l'écart des discussions, l'organisation professionnelle souhaite toutefois « entreprendre une approche pédagogique face à la complexité de la norme. »

Une application au plus tôt en 2017

A l’issue de la phase de consultation, une période de plusieurs mois d’analyse devrait s’ouvrir à l’IASB. La version finale de la norme, dont l’objectif reste le renforcement de la comparabilité et la transparence de l’information financière des contrats d’assurance, est attendue, quant à elle, pour le deuxième semestre 2014 pour une application au plus tôt en 2017. En cas de respect du calendrier, car le projet de norme assurance est en gestation depuis plus de 15 ans...

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