Le Gema fait le point sur ses dossiers de rentrée
Semaine de rentrée des classes oblige, le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) prépare également la sienne. Rentes auto, garantie universelle des loyers, assurance santé, assurance vie… L’agenda du deuxième semestre de l’année s’annonce chargé. Tour d’horizon des dossiers de la rentrée à ne pas manquer.
Rentes auto : des interrogations sur le provisionnement
Premier élément du «cahier de textes» des mutuelles du Gema : celui des rentes auto et de l’inflation. Depuis le 1er janvier 2013, la prise en charge de la revalorisation des rentes versées aux victimes d’accidents de la route a été transférée aux sociétés et mutuelles d’assurances alors qu’elle incombait jusqu’ici au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).
Concrètement, le FGAO était obligé de provisionner dans ses comptes les majorations légales de rente. Depuis début 2013, c’est aux assureurs eux-mêmes que revient l’obligation de provisionner cette charge dans leurs comptes. Or, pour le Gema, «le problème posé est de savoir comment provisionner le coût de l’indexation sur l’inflation de rentes indemnitaires qui peuvent s’étaler sur 30 ou 40 ans». En arrière plan, les mutuelles d’assurance redoutent les périodes d'hyperinflation susceptibles de faire dériver les majorations de rentes. Face à cette inconnue, l’enjeu consisterait à «trouver un juste équilibre entre la nécessité de provisionner une charge nouvelle et inconnue et le souci de ne pas faire déraper le prix de l’assurance auto», relève le Gema dans sa lettre de septembre. Pour rappel, ces dernières années, les majorations légales de rentes ont atteint en moyenne 2% par an.
Loyers impayés : l’assurance privée enterrée ?
L’autre dossier phare du moment est sans conteste la garantie universelle des loyers (GUL) introduite dans le projet de loi «Alur» (accès au logement et un urbanisme rénové) de Cécile Duflot. Le texte sera examiné à partir de mardi prochain mais «compte tenu de l’agenda parlementaire chargé, l’article 8 évoquant la GUL devrait être abordé jeudi 12 septembre en séance publique», rappelle Daniel Goldberg, député PS de Seine Saint-Denis et co-rapporteur du projet à l’Assemblée nationale. Si la ministre du Logement devrait clarifier sa position sur les principes et le financement du dispositif – vraisemblablement au moyen d’un amendement gouvernemental –, la piste publique ne fait plus l’ombre d’un doute. «Il devrait sonner le glas de l’assurance privée des loyers impayés», déplore le Gema.
La « PPL Leroux » dans le viseur
En santé, les assureurs devront également adapter leurs contrats. A commencer par l’indication de leurs frais de gestion sur leurs contrats. Mais pas seulement, ils redoutent surtout le devenir de la fameuse «PPL Leroux». La proposition de loi du député socialiste Bruno Leroux, adoptée en séance plénière au Sénat le 24 juillet dernier, vise à permettre aux mutuelles de constituer des réseaux de soins comme peuvent déjà le faire les assureurs et les institutions de prévoyance. Ce faisant, elle encadre les modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé. Pour le Gema, cette disposition «contraindrait [les assureurs-santé] à revoir l’organisation des réseaux de soins existants.»
Contrats « euro-croissance » : encore des inconnues
En assurance vie, les assureurs attendent désormais de connaître les décisions du gouvernement en matière de fiscalité. Et plus précisément de «savoir si et comment le gouvernement compte s’y prendre pour transférer l’épargne placée sur des contrats en euros vers des contrats euro-croissance», note le Gema.
Solva 2 au menu de la présidence lituanienne
Un espoir pour Solvabilité 2 ? «Même s’il est de bon ton, en France, d’ironiser sur Solvabilité 2 et d’anticiper son abandon, la présidence lituanienne vient de publier son programme de travail pour la période juillet-décembre 2013 et espère "boucler le dossier" d’ici la fin de l’année 2013», relève le GEMA.
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