Le Gema réunit les administrateurs de ses mutuelles adhérentes

Le Gema réunit les administrateurs de ses mutuelles adhérentes

L’édition 2013 de la Journée des administrateurs des mutuelles du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) s’est tenue le mercredi 9 octobre à l’auditorium du Printemps Haussmann. Une  journée d'information et d'échanges «live-tweetée»  (hashtag #JAMG2013) au cours de laquelle l’organisation professionnelle a abordé ses principaux dossiers de rentrée.

En préambule, Gérard Andreck, président du Gema, est revenu sur la profusion législative des dernières années, évoquant pas moins de sept textes de lois sur la période 2002-2013, contre quatre entre 1991 et 2001. «L'abondance législative est source de conflits ou d'incohérences législatives», a-t-il déclaré à la tribune.

Parmi ces textes : le projet  de loi consommation de Benoît Hamon et ses dispositions phares telles que la résiliation infra-annuelle et la lutte contre la multi-assurance. Sur ce point, le Gema donne rendez-vous dans quelques années :

Quant au projet de loi-cadre relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), les mutuelles du Gema estiment avoir été entendues par le ministre de l’ESS sans toutefois en attendre de réels changements, selon Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du syndicat profesionnel.

Même constat pour Roger Belot, PDG de la Maif.

En fin de journée, Jean-Luc de Boissieu s'est attardé sur l’article 14 de la loi bancaire relative à la gouvernance mutualiste. Au terme des discussions, l'article prévoit désormais que la compétence des membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance soit «appréciée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à partir de leur formation et de leur expérience, au regard de leurs attributions». A une nuance près : «Lorsque des mandats ont été antérieurement exercés, la compétence est présumée à raison de l'expérience acquise.»

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