Le marché de mieux en mieux préparé à Solvabilité 2

Le marché de mieux en mieux préparé à Solvabilité 2
© ACP

Le paradoxe est saisissant. Alors que la date d’entrée en vigueur de la directive européenne ne cesse de reculer, les acteurs du marché sont eux de mieux en mieux préparés et même parfois totalement prêts à basculer de Solvabilité 1 à Solvabilité 2. Une situation qui a incité le gouverneur de la Banque de France et président de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), Christian Noyer, à ouvrir la conférence sur Solvabilité 2 organisée par l’ACP, ce 19 octobre au Palais Brongniart, en incitant les acteurs du marché à poursuivre les efforts engagés malgré l’incertitude qui plane sur le calendrier.

Avantage au pilier 1

Un niveau de préparation que l’ACP a pu mesurer à l’occasion d’une nouvelle enquête à laquelle 408 organismes ont répondu cet été. Comme l’année dernière, il en ressort une grande disparité quant au degré d’avancement respectif des trois différents piliers. Le premier pilier est délivré à plus de 50% pour 78% des acteurs et seuls 1% n’a pas commencé (contre 15% en 2011), alors que cet état d’avancement n’est atteint que par 60% d’entre eux pour le pilier 2 (2% n’ayant rien démarré) et que le pilier 3 marque un réel retard, puisque seuls 8% des organismes sont parvenus à ce seuil de 50%, 66% déclarant des travaux en cours de réalisation et 26% avouant être toujours sur la ligne de départ.

Cette année encore, l’ACP publie ces résultats en fonction de la nature juridique des organismes ayant répondus. « Si nous constatons une certaine homogénéité sur les piliers 2 et 3, les chiffres démontrent encore un certain retard des acteurs relevant du code de la mutualité  pour le pilier 1 », souligne Martin Ribas, chargé de mission à la direction des contrôles spécialisés et transversaux. En effet, seuls 38% d’entre eux ont dépassé les 75% d’avancement dans leur préparation, contre 66% à ce stade pour les sociétés anonymes (SA), 67% pour les sociétés d’assurance mutuelle et 58% pour les institutions de prévoyance (IP).

Des changements en perspective

Par ailleurs, l’ACP a interrogé le marché sur les changements que l’application de Solvabilité 2 ne manquerait pas de provoquer dès son entrée en vigueur. Ils sont 57% à avoir affirmé que la directive européenne les obligera à faire évoluer la structure de leurs placements et à remodeler leur organisation. Interrogés sur un éventuel recours accru à la réassurance non-proportionnelle, seul 10% ont répondu par l’affirmative.

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