Le modèle de lettre de renonciation peut être inclu dans les conditions générales

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Civ. 2e, 12 septembre 2013, n° 12-22.649

Les faits

À la suite de la découverte de la non-immatriculation de l’intermédiaire à l’ORIAS leur ayant proposé, par voie de démarchage à domicile, leurs contrats d’assurance vie, des souscripteurs se prévalent notamment de leur droit de renonciation. En appel, les assureurs, producteurs des contrats, sont condamnés à [...]

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