Le pilier 3 n'attendra pas

Même si le pilier 1 de Solvabilité 2 reste tributaire de la reprise des négociations politiques européennes, les assureurs doivent se préparer aux nouvelles exigences de reporting émanant de l'Eiopa, de l'ACP et de la BCE.

C'est tout le paradoxe actuel de Solvabilité 2. Le volet quantitatif (pilier 1) du futur régime n'est pas stabilisé, car sujet au redémarrage des négociations politiques sur Omnibus 2 au niveau du Trilogue européen (Commission-Conseil-Parlement). La question de la volatilité des futures exigences de capital, confirmée par les résultats de l'étude d'impact sur les branches longues (LTGA), reste entière. Bref, aujourd'hui, il n'est même pas dit que la directive entrera en vigueur au 1er janvier 2016. Pourtant, la feuille de route des organismes d'assurances pour les deux ans et demi qui viennent est très chargée, notamment en matière de reporting prudentiel. Explications.

Le pilier 3, qui concerne les états prudentiels, est stabilisé depuis juillet 2012. D'ailleurs, sur les 57 mesures transitoires (interim guidelines) de l'Eiopa censées s'appliquer progressivement à partir du 1er janvier 2014, 35 concernent le reporting.

Le reporting du pilier 3

Le principe est simple : l'année précédant l'entrée en vigueur de Solvabilité 2 (donc a priori en 2015), les organismes devront remettre à leur autorité de contrôle nationale des états prudentiels (1) et un rapport narratif sur la base des comptes au 31 décembre 2014. Ne seront alors concernées, pour les états en base annuelle, que le groupe des entités représentant en cumulé 80% de leur marché national, et les groupes dépassant 12 Md€ de bilan. « Concernant les seuils d'application minimaux, l'ACP réfléchit à leur conversion en taille de bilan forfaitaire, de façon que les organismes puissent anticiper plus facilement. Ce sera fait d'ici à fin 2013, une fois que l'Eiopa aura publié ses guidelines définitives », expliquait Cyril Roux, premier secrétaire général adjoint à l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), lors de la conférence du contrôle du 14 juin. Notons que les mêmes seuils seront utilisés pour l'Orsa dès 2014 (lire encadré) et qu'ils s'estomperont aussitôt que Solvabilité 2 sera entrée en vigueur.

La préparation de l'ACP

Le calendrier de la directive n'est pas stabilisé ? Qu'importe, « pour être prêt en 2015, il faut s'exercer dès maintenant », martèle Cyril Roux. Deux exercices préparatoires sont prévus sur le marché français, sur la base du volontariat, en 2013 sous format Excel, et en 2014 sous le nouveau format XBRL. Cette année, les organismes devront remettre pour le 6 septembre des états quantitatifs (2), une note méthodologique et un questionnaire qualitatif. « L'exercice 2013 doit permettre aux organismes de se préparer au pilier 3, mais aussi à l'ACP de mesurer quel est le degré de préparation du marché français, et d'identifier les difficultés », explique Romain Paserot, chef de projet Solvabilité 2 à l'ACP.

Puisque le pilier 1 n'est pas stabilisé, l'exercice n'a, pour l'instant, aucune visée prudentielle : ceux qui ne couvriraient pas leur SCR (capital de solvabilité requis) n'ont donc pas d'inquiétude à avoir. Parallèlement, l'ACP a décidé de demander, au titre de la clôture 2013, quatre nouveaux états prudentiels. Ils concernent le suivi des taux minimaux garantis, la participation aux bénéfices, la provision pour sinistres non encore manifestés et le suivi des conventions branches 26 (régimes en points).

Le nouveau reporting BCE

Les assureurs vont devoir s'y faire : la Banque centrale européenne (BCE) a fermement l'intention de les regarder d'un peu plus près à partir de 2015. Un règlement de 1998, étendu en 2008 aux assureurs, l'autorise à effectuer des collectes statistiques au nom de la stabilité financière. « Il ne s'agit pas d'un dispositif prudentiel », précise l'ACP, expliquant que l'un des enjeux de la BCE est d'apprécier l'évolution des flux d'épargne des ménages, et qu'elle récupérera des données agrégées par marché. Un nouveau règlement, attendu fin 2013-début 2014, définira le contenu de cette collecte d'informations, qui devrait a priori reprendre une partie de ce qui est demandé par l'Eiopa dans ses mesures transitoires (3). Le reporting BCE n'est donc pas censé occasionner aux assureurs du travail supplémentaire. En théorie, car cette première collecte BCE sera maintenue en 2015, quoiqu'il arrive sur Solvabilité 2. En outre, la BCE a prévu, dès 2017, d'aller plus loin que le reporting Solvabilité 2. Aucun répit n'est donc à attendre sur le front de l'information.

1. Bilan, actifs, fonds propres, provisions techniques, exigences de capital (SCR et MCR), états spécifiques groupe. Exercice en base solo ; 2. Bilan, fonds propres, SCR, MCR, synthèse des provisions techniques ; 3. Bilan prudentiel, fonds propres, provisions techniques, placements.

Le premier rapport ORSA programmé dès 2014

  • Pour les assureurs, la première vraie matérialisation des mesures transitoires de Solvabilité 2 concernera l'Orsa. Ou plutôt ce que l'Eiopa a rebaptisé, dans le cadre de ses mesures intérimaires, l'autoévaluation prospective des risques fondée sur les principes de l'Orsa, et que l'ACP résume sous l'acronyme Fluor.
  • Quoi qu'il en soit, cela recouvre trois exigences : le besoin global de solvabilité, le respect permanent des exigences quantitatives de Solvabilité 2, et l'écart entre le profil de risque de l'organisme et les hypothèses de calcul du SCR issues de la formule standard. Seule la première exigence est d'application généralisée en 2014. Les deux autres, indissociables du pilier 1 (donc dépendant de la reprise ou non des négociations sur Omnibus 2), obéissent aux mêmes seuils que pour les états prudentiels (80% du marché en cumulé).
  • Il n'empêche, un rapport Orsa devra être remis au superviseur national dès 2014. Sur le sujet, lire l'analyse p. 64-65.

C'est fin 2013 que l'on aura de la visibilité sur l'entrée en vigueur de Solvabilité 2 et que l'ACP décidera quelles mesures intérimaires de l'Eiopa elle souhaite adopter.

Cyril Roux, premier secrétaire général adjoint à l'ACP

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