Le PLFSS adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

Le PLFSS adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 26 novembre dans l’après-midi, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. 318 députés ont voté pour, 242 députés contre, et un député s'est abstenu. Le texte a été adopté grâce aux voix des socialistes, radicaux de gauche et écologistes, le Front de gauche ayant voté contre le texte avec l’opposition.
Après le rejet du texte au Sénat, jeudi 14 novembre, les députés se sont prononcés sur la base du texte adopté à l'Assemblée en première lecture, amendé sur quelques dispositions lors de cette deuxième lecture. Le plan d'épargne en actions (PEA), le plan d'épargne logement (PEL) et l'épargne salariale ont été exclus de la révision de la taxation des produits de placements, qui ne concerne plus que l’assurance vie multisupports. L’Assemblée a aussi confirmé le très controversé article 12 ter qui autorise le recours aux clauses de recommandation dans les accords de branche.

Un coup de pouce pour l’ACS

Enfin, les députés ont aussi revalorisé de 50 euros par an l'aide à la complémentaire santé (ACS) des plus de 60 ans, une mesure présentée in extremis par le gouvernement dans la nuit de lundi à mardi afin de faciliter, plus tard mardi après-midi, l'adoption de son projet de réforme des retraites après sa nouvelle lecture par l'Assemblée. Ce coup de pouce à l'ACS a été présenté comme une compensation au report du 1er avril au 1er octobre de la revalorisation annuelle des pensions. Le PLFSS pour 2014 doit maintenant être examiné par les sénateurs à partir de jeudi, avant son adoption définitive au Palais Bourbon, en début de semaine de prochaine.

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