Le Premier ministre veut une "garantie universelle des risques locatifs"

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L'avenir de la GRL semble être remis en question. Lors de la Conférence nationale contre la pauvreté organisée ce mardi 11 décembre, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé que le gouvernement « travaillait à la mise en œuvre d’une garantie universelle des risques locatifs ». Une déclaration étonnante puisqu’il existe déjà une garantie universelle des risques locatifs, plus connue sous le nom de GRL, mise en place en décembre 2009 par Benoist Apparu pour favoriser l’accès au logement des plus démunis. Ce dispositif issu d'un partenariat entre l'Etat, les assureurs et l’Association pour l’accès aux garanties locatives (APAGL)  a déjà vocation à être  « universel » puisqu’il couvre tous les publics ayant un taux d’effort (rapport loyer/revenus) inférieur à 50%, quel que soit le contrat de travail, âge ou situation familiale du candidat à la location. Il n’est en revanche ni obligatoire ni unique puisqu’il coexiste avec d’autres «systèmes de sécurisation » (garantie des loyers impayés, caution, etc). L’APAGL semble très étonnée par cette annonce, alors même que le dispositif existant est actuellement est au cœur de plusieurs réflexions pour le faire évoluer.

La veille de la conférence, le 10 décembre, Cécile Duflot, ministre du Logement, annonçait aux professionnels de l’immobilier présents au 66e congrès de la Fnaim (fédération nationale de l’immobilier) qu’avec Pierre Moscovici, ministre des Finances également chargé du dossier GRL, « ils réfléchissaient à la création d’un véritable mécanisme de sécurisation locative généralisé ». Les deux ministres ont d’ailleurs confié à l’inspection générale des finances (IGF) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable une mission sur la garantie des risques locatifs dont le rapport est attendu le 15 janvier 2013. « La GRL a constitué une première étape qui a ouvert la voie, a précisé Cécile Duflot, il faut désormais en tirer le bilan et passer à l’étape suivante ».

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