Le procès des ex-dirigeants du Cref démarre

L'ex-ministre socialiste René Teulade et sept autres prévenus comparaissent jusqu'au 30 mars devant le tribunal correctionnel de Paris, pour abus de confiance dans l'affaire de la Mutuelle retraite de la fonction publique.
Partager

Après plus de dix années d'attente pour les adhérents du Comité d'information et de défense des sociétaires (CIDS) de l'ex-MRFP, le procès de l'ancien ministre socialiste René Teulade et de sept autres dirigeants du Complément retraite facultatif de la fonction publique (Cref) s'est enfin ouvert le lundi 7 mars. Les huit prévenus comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris pour abus de confiance dans l'affaire de la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP).

Neuf ans d'instruction

L'ancien président de la MRFP (de 1974 à 1992) est soupçonné d'avoir détourné des fonds de la mutuelle, notamment via des indemnités, la mise à disposition d'un appartement rue de Solferino à Paris, d'une voiture de fonction et l'usage d'une carte bancaire.

De plus, les huit prévenus devront s'expliquer également sur la prise en charge de la rémunération par la mutuelle, entre 1994 et 2000, d'une salariée qui n'au-rait, en réalité, jamais travaillé pour la MRFP.

Au début des années 2000 la MRFP, qui gérait le Cref (régime de retraite supplémentaire qui fonctionnait à la fois en répartition et en capitalisation), avait été confrontée à un sérieux défaut de provisionnement. Le régime avait dû tailler dans les droits des fonctionnaires, en réduisant de 16% en moyenne le montant des retraites acquises. « Dans cette affaire, certains de mes clients ont perdu 100% des ressources qu'ils avaient épargnées sur ce plan retraite », explique Nicolas Lecoq-Vallon, l'avocat des adhérents du CIDS. Soupçonnés d'avoir puisé dans les caisses déficitaires à leur profit, les huit anciens dirigeants du Cref avaient été mis en examen en février 2002 pour abus de confiance. Après plus de neuf ans d'instruction, le feuilleton continue.

Ce procès tant attendu a pourtant failli être à nouveau reporté. En effet, les avocats de la défense ont soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), sur l'exemple du cas de Jacques Chirac il y a quelques jours. Mais, contrairement à l'avis rendu dans ce dernier procès, le tribunal correctionnel de Paris a décidé de rejeter la QPC, la jugeant « non sérieuse ».

Le procès de René Teulade, sénateur de Corrèze, et de ses coprévenus, qui réfutent tous les faits qui leur sont reprochés, doit se dérouler jusqu'au 30 mars. Ils encourent une forte amende et des dommages-intérêts.

Les chiffres

  • 1,5 Md€ : Le montant que le Complément retraite de la fonction publique (Cref) a dû trouver pour compléter l'insuffisance de ses réserves.
  • 450 000 : Le nombre de fonctionnaires assurés (environ 15% d'allocataires retraite) du Cref qui avaient vu leurs droits réduits de 16%.

Base des organismes d'assurance

Abonnés

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance

Je consulte la base

Sujets associés

NEWSLETTER La matinale

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Tous les événements

Les formations L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Toutes les formations

LE CARNET DES DECIDEURS

Julien Alzouniès, DG Leader Insurance 2022

Julien Alzouniès, DG Leader Insurance 2022

Groupe Leader Insurance

Directeur général opérationnel

Michèle Horner, Beazley France 2022

Michèle Horner, Beazley France 2022

Beazley

Responsable relations courtiers pour la France

Bertrand de Surmont président Planete CSCA avril 2022

Bertrand de Surmont président Planete CSCA avril 2022

Planète CSCA

Président

Yves Pellicier, Maif 2022

Yves Pellicier, Maif 2022

Maif

Président

LES SERVICES DE L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Trouvez les entreprises qui recrutent des talents

BCA EXPERTISE

Expert Automobile en Formation CDD H/F

BCA EXPERTISE - 17/11/2022 - CDD - PARIS

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS