Le projet de budget de la Sécu pour 2015 définitivement adopté

Le projet de budget de la Sécu pour 2015 définitivement adopté
© Assemblée Nationale

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 a été définitivement adopté, ce lundi en fin de journée, par un ultime vote de l’Assemblée nationale. Lors d'un vote à main levée, les députés socialistes et radicaux de gauche se sont prononcés pour, l'UMP, l'UDI et le Front de gauche contre, tandis que les écologistes se sont abstenus.

Tiers payant généralisé pour l’ACS

Si ce texte a fait la Une de l’actualité du fait de la mise sous conditions de ressources des allocations familiales, son impact est plutôt neutre pour le secteur de l’assurance en général et de la protection sociale complémentaire en particulier. Dans ce dernier domaine, la principale mesure à relever est la généralisation du tiers payant pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS), à compter du 1er juillet 2015.

Coup de vis sur l’Ondam

Au chapitre de la santé, ce PLFSS marque tout de même un tour de vis à l’évolution des dépenses. L’article 78 fixe en effet l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) à 182,3 Md€, soit une progression de 2,1% en 2015, après 2,6% en 2014 et 2,2% en 2013.

Ce ralentissement de la progression des dépenses représente un effort de 3,2 Md€, soit près du tiers des 10Md€ d’économies planifiées pour la période 2015-2017. Il vise aussi à réduire le déficit de la Sécu (toutes branches, y compris Fonds de solidarité vieillesse) de15,4 Md€ en 2014 à 13,2 Md€ en 2015 et celui de l’assurance maladie (tous régimes) de 7,4 Md€ à 7 Md€.

La Stratégie nationale de santé sur les rails

Le budget de la Sécu met également en musique la stratégie nationale de santé lancée par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, en février 2013, avec des mesures en faveur des soins de proximité, pour développer les aides à l'activité médicale en zone «sous-dense» ou isolée et la définition d'un modèle de financement pour les hôpitaux de proximité, ou encore de la prévention.

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