Le projet de loi de Finances 2012 présenté aujourd’hui

Le ministre de l’Economie, François Baroin, et la ministre du Budget, Valérie Pécresse, vont présenter ce 28 mercredi à 10 heures, en conseil des ministres, le projet de loi de finances (PLF) pour 2012. Les deux ministres seront ensuite auditionnés à 12h30 par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, puis à 14h30, par la Commission des finances du Sénat. François Baroin tiendra une conférence, à 17 heures à Bercy, pour présenter le texte à la presse.

Il ne devrait pas y avoir de grande surprise, les grandes lignes ayant été présentées par le Premier ministre, François Fillon, le 24 août dernier à Matignon. Un nouveau « coup de rabot » de 10% sur les niches fiscales, notamment le dispositif Scellier, est attendu. Déjà, des mesures ont été adoptées dans le cadre du collectif budgétaire, dont le doublement de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), le relèvement des prélèvements sociaux sur les produits d’épargne et la hausse de 2 points du forfait social sur les dispositifs d’épargne salariale.

Reste que des amendements sont à attendre. Gilles Carrez, le rapporteur de la Commission des finances, a prévenu qu’il n’avait pas renoncé à sa taxation « au fil de l’eau » (c’est-à-dire tous les ans) des plus values sur les contrats d’assurance vie. Quant à Philippe Marini, son homologue du Sénat, il pourrait lui aussi proposer un amendement en vue de taxer davantage le placement préféré des Français.