Le projet de loi sur le médicament au Parlement dès septembre

Le projet de loi sur la sécurité du système du médicament, présenté le 1er août lors du dernier conseil des ministres avant la pause estivale, devrait être examiné au Parlement dès septembre. Selon le communiqué officiel, ce texte « refonde le système de sécurité sanitaire des produits de santé pour concilier sécurité des patients et accès au progrès thérapeutique ». Ce projet de loi « relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé » est censé éviter un nouveau Mediator en poursuivant plusieurs objectifs, dont ceux de lutter contre les conflits d’intérêt grâce à une transparence accrue concernant les liens entre les industriels et les experts, de remplacer l’Afssaps par une Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé qui sera dotée de nouvelles missions et de nouveaux pouvoirs, de renforcer la pharmacovigilance ainsi que de fixer des règles plus strictes à la visite médicale. « Le projet de loi répond globalement aux annonces faites par le ministre ces derniers mois », a estimé le député socialiste Gérard Bapt, président de la Mission d'information de l'Assemblée nationale sur le Mediator et la pharmacovigilance. Autre réaction, celle de la Mutualité française qui regrette, malgré des mesures « positives », une « réponse insuffisante ». « Ce texte ne s’attaque pas, en effet, aux causes profondes des dysfonctionnements observés dans l’affaire du Mediator », affirme la FNMF. Cette dernière « souhaite vivement que ce texte soit amélioré par le Parlement, pour que l’Etat réinvestisse pleinement ses domaines de responsabilité, notamment le financement des études post-autorisation de mise sur le marché (AMM) et la formation médicale continue».

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