Le régime général en déficit de 14,7 Md€ en 2012

S i la crise pèse sur les comptes de la Sécu, le gouvernement affiche sa volonté d'épargner les ménages et, peut-être, les organismes d'assurance maladie complémentaire. « Même si l'on ne peut pas revenir sur les franchises [...], il n'est pas question de procéder à de nouveaux déremboursements. Les mesures de structure sur lesquelles nous travaillons pour l'assurance maladie ne pèseront pas sur le budget des Français », a déclaré Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, à l'issue d'une réunion de la commission des Comptes de la Sécurité sociale (CCSS) la semaine dernière.

La situation est mauvaise : le déficit tendanciel du régime général de la Sécu pour 2012 s'établirait à 15,5 Md€ (hors fonds de solidarité vieillesse, FSV), contre 13,8 Md€ selon la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS). Pour la branche maladie, la dernière prévision est de 6,8 Md€ de déficit, contre 5,9 Md€ prévus dans la LFSS. L'accroissement du déficit est lié à une estimation trop haute de la croissance par le précédent gouvernement, affirme le nouvel exécutif. Pour y remédier, la loi de finances rectificative prévoit des mesures qui ramèneront ce déficit à 14,7 Md€, dont 6,7 Md€ pour la branche maladie.

Malgré tout, le gouvernement affiche une volonté de dégager de petites marges de manoeuvre. L'objectif de progression des dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2013 devrait être relevé de 0,2 point, à 2,7%. Un taux qui correspond à une progression de 4,6 MdE, qui devraient profiter notamment à l'hôpital.

LE FINANCEMENT DE LA SÉCU REVU EN 2013

  • Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé, mardi 10 juillet, lors de la clôture de la conférence sociale, une réforme législative en 2013 sur le financement de la protection sociale. - Même si le gouvernement ne s'est pas prononcé quant à une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour financer la Sécurité sociale, les propos de François Hollande, estimant nécessaire que ce financement « ne porte pas seulement sur le travail », pourraient ouvrir la voie à cette solution.

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