Le Royaume-Uni place les assureurs sous une double supervision

Le Royaume-Uni place les assureurs sous une double supervision
© FSA

La Prudential Regulation Authority (PRA) et la Financial Conduct Authority (FCA) seront chargées, début 2013, de veiller à la réglementation de l'assurance outre-Manche. Cette nouvelle architecture supprime l'actuelle organisation tripartite de supervision, qui repose sur la Financial Services Authority (FSA), la Banque d'Angleterre et le Trésor, pour donner une place plus importante à la banque centrale.

Risque de confusion

La PRA dépendra de cette dernière. Cette nouvelle autorité de supervision prudentielle sera chargée de veiller à ce que les assureurs présents sur le sol britannique ne constituent pas un risque pour la stabilité du système financier. Elle vérifiera qu'ils possèdent une solidité financière suffisante pour répondre aux déclarations de sinistre de leurs assurés. En cas de faillite, cet organisme devra faire en sorte que les assurés n'en fassent pas les frais.

Cette supervision bicéphale passera aussi par la FCA, un organisme de protection des consommateurs qui devra, notamment, vérifier que l'ensemble des assurés soient traités de manière équitable. Si les courtiers et agents du Lloyd's tomberont sous la juridiction de la FCA, la PRA s'assurera de la supervision prudentielle du marché tricentenaire.

L'annonce de cette double supervision a été accueillie avec fraîcheur par les sociétés d'assurances, lesquelles craignent qu'elle accroisse leurs coûts et entraîne une véritable confusion réglementaire sur les pouvoirs de chacune des autorités de contrôle. Certains acteurs se sont aussi inquiétés d'un possible manque de coordination entre la PRA et la FCA. Réponse début 2013.

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