Le Sénat détricote le PLFSS pour 2016

 Le Sénat détricote le PLFSS pour 2016
Laetitia DUARTE Le Sénat à Paris

La commission des Affaires sociales du Sénat a supprimé l’article qui instaure une labellisation de contrats de complémentaire santé pour les seniors et celui qui crée un chèque santé pour les salariés en contrats courts.

Comme l’on pouvait s’y attendre, le Sénat (à majorité de droite sur le plan politique) rejette les orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 et en défait les mesures les plus emblématiques. Lors de sa réunion du 4 novembre 2015, la commission des Affaires sociales du Sénat a, en effet, supprimé plusieurs dispositions du projet de loi, dont l’article 21 qui instaure une labellisation des contrats d’assurance complémentaire santé pour les personnes âgées de plus de 65 ans.

La commission a jugé cette mesure « prématurée compte tenu des dispositifs existants », indique-t-elle dans un communiqué.
Autre disposition passée à la trappe, l’article 22 offrant un droit d’option aux salariés en contrats courts entre la complémentaire d’entreprise et un chèque permettant l’adhésion à un contrat individuel responsable. « Ce choix pourrait, en effet, remettre en cause l’équilibre des accords déjà négociés par les entreprises et couvrant  ces salariés, au moment même où ces accords doivent entrer en application », a-t-elle estimé.

Manque d'action

En revanche, la commission des Affaires sociales, qui a adopté au total 30 amendements, s’est déclarée favorable à l’instauration de la protection universelle maladie (art. 39) tout en « s’inquiétant de l’ampleur de la tâche à accomplir par les caisses et l’administration pour sa mise en œuvre ».

Le rapporteur général Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC – Pas-de-Calais) a souligné que l’assurance maladie continuait d’enregistrer, année après année, un déficit très élevé (7,5 Md€ en 2015 et 6,2 md€ prévus en 2016), déplorant un manque d’action « suffisamment résolue » sur les dépenses. Il a noté que le gouvernement prévoyait de limiter le taux de progression des dépenses de santé (Ondam) à 1,75 % en 2016, ce que le Sénat avait proposé il y a un an, suscitant alors le refus de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine.

Le texte sera examiné en séance publique du 9 au 13 novembre 2015.

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