Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi santé en nouvelle lecture

 Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi santé en nouvelle lecture
Le Sénat à Paris © DUARTE Laetitia DUARTE FILET Laetitia

La Haute assemblée renvoie le projet de loi santé au Palais bourbon pour une ultime lecture sans même l’avoir examiné.

Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi santé de Marisol Touraine, dont120 articles demeuraient en discussion en nouvelle lecture, lundi 14 décembre. Il a en effet adopté, par 188 voix pour et 155 contre, une motion « tendant à opposer la question préalable proposée par les rapporteurs de la commission des affaires sociales». Cette motion proposait un rejet de l’ensemble du texte avant toute discussion des articles.

De nombreuses divergences

Les rapporteurs ont estimé que le texte, soumis au Sénat en nouvelle lecture, « demeurait particulièrement disert, couvrant de très nombreux sujets, de façon parfois très détaillée, tout en renvoyant à des ordonnances sur des sujets importants ». Ils ont également considéré que, dans le délai contraint par la procédure accélérée engagée par le gouvernement, il «serait impossible aux députés de prendre en compte les modifications que le Sénat pourrait encore apporter au texte », compte tenu des divergences entre les deux chambres.
Le projet de loi doit revenir, en lecture définitive, à l’Assemblée nationale le jeudi 17 décembre.

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 17 septembre 2021

ÉDITION DU 17 septembre 2021 Je consulte

Emploi

Assurances Mutuelles de Picardie

RESPONSABLE POLE SINISTRES H/F

Postuler

CEA Assurances

Chargé de développement H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Désignation d'un Commissaire aux comptes 2022-2027

Nantes Métropole Habitat, OPH de la Métropole Nantaise

17 septembre

44 - NANTES METROPOLE HABITAT

Prestation de DPO (Data Privacy Officer) externalisée.

Agence Nationale des Fréquences

17 septembre

94 - ANFR

Marché d'assurances.

Ville de Plombières les Bains

17 septembre

88 - PLOMBIERES LES BAINS

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi santé en nouvelle lecture

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié