Le Sénat propose un taux d’imposition réduit pour les multisupports

La commission des Finances a adopté un amendement au projet de loi de finance 2011 (PLF 2011) visant à instaurer un taux d’imposition réduit à 5,5% (au lieu de 7,5%) sur certains contrats d’assurance vie. L’amendement proposé par le sénateur (UMP) de l’Oise et rapporteur général de la commission des Finances au Sénat, Philippe Marini, porte sur les contrats souscrits à compter du 1 er janvier 2011. Les actifs de ces contrats doivent être constitués d’au moins 15% d’unités de compte en actions pour une durée minimale de 10 ans. Pour financer cette mesure sans creuser le déficit du budget, le taux d’imposition des autres produits d’assurance vie souscrits à partir du 1 er janvier 2011 et détenus depuis plus de 8 ans passera de 7,5% à 8,5%. Cet amendement devrait être examiné en séance publique le 4 décembre.

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