Le Sénat rejette le PLFSS 2014

Le Sénat rejette le PLFSS 2014

Le Sénat a rejeté, ce jeudi 14 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 par 139 votes favorables, émanant des groupes PS et écologiste, et 189 défavorables, issues des groupes UMP, UDI-UC (centristes) et CRC (communiste, républicain et citoyen). Le Rassemblement démocratique social et européen (RDSE, à majorité PRG) s'est abstenu.

Retour à la case départ pour les recommandations de branche

Ce vote faisait suite au vote négatif des sénateurs, avec les mêmes suffrages, contre le volet recettes. Alors que le débat se poursuivait jeudi au Palais du Luxembourg par un détricotage et des modifications en profondeur du texte adopté à l'Assemblée nationale, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a demandé un vote «bloqué» sur cette partie recettes, c'est-à-dire un vote sur le texte initial du gouvernement renforcé par les amendements du rapporteur qu'il a approuvés. Cela revenait à ce que les amendements de suppression concernant les articles 4 (contribution des complémentaires santé au forfait médecin traitant à hauteur de 150 M€), 8 (révision de la fiscalité de certains produits de placements) et 12 ter (recommandations de branche) soient passés à la trappe . 

L'Assemblée nationale aura le dernier mot

A la suite du rejet de ce volet, la quatrième partie du texte, concernant les dépenses, a été automatiquement rejetée, et le PLFSS a été soumis dans son intégralité au vote des sénateurs. Il n’y aura donc pas eu de débat au Palais du Luxembourg sur cette partie dépenses, et notamment sur l’article 45 prévoyant une réforme de la protection sociale complémentaire.  Une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs devra maintenant se réunir rapidement. Elle se penchera sur l’épineuse question des recommandations de branche ainsi que sur celle de la fiscalité de certains produits de placements. Le PLFSS fera ensuite l’objet d'une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, avant une lecture définitive au Palais Bourbon. Il faut également s’attendre, comme chaque année, à une saisine du Conseil constitutionnel par l’opposition parlementaire.

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