Le superviseur européen finalise le document d’information clé en assurance vie
L’EIOPA dévoile le document d’information clé qui devra accompagner la distribution de produits d’investissement basés sur l’assurance, à compter du 1er janvier 2017.
Le sujet est brûlant et les échanges entre les assureurs et les régulateurs, national et européen, se sont intensifiés ces derniers temps pour aboutir à un document d’information clé - dans le jargon « KID » (Key Information Document) - praticable pour les produits d’investissement packagés basés sur l’assurance, dont l’assurance vie.
Le 7 avril 2016, le Joint committee of the European supervisory authorities (ESAs) qui rassemble les régulateurs européens pour les marchés financiers (ESMA), de la banque (EBA) et de l’assurance (EIOPA) a fait savoir qu’il avait abouti à une proposition de norme technique sur le KID, nécessaire à la mise en œuvre du règlement Priip’s.
1er janvier 2017
Ce document d’information clé, est l’exigence documentaire qui découle du règlement européen Priip’s (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products) qui entrera en application le 1er janvier 2017 dans toute l’Union européenne.
L’objectif est de fournir à l’investisseur une information suffisamment conséquente et tout à la fois claire pour qu’il souscrive des produits avec une vision précise des risques de pertes financières auxquelles il s’expose et lui permettre une comparaison entre les produits proposés par les assureurs, les banquiers et les fonds d’investissement. Une démarche « pionnière », comme le souligne Gabriel Bernardino, président de l’EIOPA : « pour la première fois, les consommateurs [européens] pourront facilement comparer différents produits et prendre des décisions d'investissement adaptées à leurs besoins spécifiques ».
Résoudre la complexité
Or, l’élaboration d’un tel document d’information a été un casse-tête encore rarement observé pour l’Europe de l’assurance. En cause, le nombre de variables que les professionnels auront à transmettre de façon synthétique, au moins en trois pages, à leurs clients lors de la souscription des produits : indicateurs de rendement et de risques, scenarios de performance, pertes maximales sont, entre autres, au programme.
Cette difficulté s’est matérialisée par les études, consultations des professionnels et tests auprès des consommateurs européens menés par l’EIOPA.
Restera à mesurer l’impact réel de KID sur la façon de consommer de l’assurance vie en Europe. Pas si sûr que la simplicité affirmée soit perçue comme telle…
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