Les actuaires modernisent leur code de déontologie

Les actuaires modernisent leur code de déontologie
Thomas Béhar, président de l'Institut des actuaires © Laetitia Duarte

Pour s'adapter aux évolutions induites par Solvabilité 2, les actuaires doivent voter ce vendredi 20 mai une réforme de leur code de déontologie, qui se penche aussi sur la dimension déontologique du Big data. Ils proposent par ailleurs au marché un guide pratique sur l'ORSA, destiné à aider les organismes dans leur préparation.

Ce vendredi 20 juin, quelque 500 actuaires, réunis pour leur congrès annuel, vont voter en assemblée générale une mesure importante : la refonte de leur code de déontologie. Les 3000 membres de l’Institut des actuaires sont en effet soumis à un tel code, appuyé par un processus disciplinaire, conformément aux normes internationales définies par l’Association actuarielle internationale (AAI) et l’Association actuarielle européenne (AAE). « Cela fait de nombreuses années que nous n’avions pas fait évoluer notre code, explique Thomas Behar, président de l’Institut des actuaires. Les Actuaires appartiennent à une profession organisée au niveau mondial. Les codes de déontologie doivent respecter les mêmes règles partout dans le monde, et définir le niveau de qualité minimum du travail d’un actuaire. Cela contribue au développement d'une éthique professionnelle qui distingue positivement l'actuaire dans l'environnement hautement sensible dans lequel il évolue ».

L'impact de Solva 2

A cet égard, Solvabilité 2 a clairement poussé à faire évoluer le code de déontologie qui, s’il n’a pas de caractère obligatoire pour l’exercice de l’actuariat, est considéré comme le guide de bonnes pratiques que tout actuaire est tenu de respecter. « Solvabilité 2, avec les fonctions clefs, nous donne l’opportunité de matérialiser les exigences à respecter dans le cadre de la fonction actuarielle ou de la fonction gestion des risques, qui, en pratique, seront exercées à 90% par des actuaires, complète Thomas Behar. Nous œuvrons  à véhiculer l’idée qu’un risque sera mieux contrôlé et les administrateurs mieux protégés si l’expert, dont la compétence est présumée du fait de son adhésion à l’une des 65 associations actuarielles agréées au niveau mondial, respecte des règles de déontologie : il n’en sera que mieux entendu ». Pour mémoire, les membres de l’Institut des actuaires, qualifiés et certifiés, bénéficient d'une présomption de compétence et d'honorabilté dans le cadre de l'entrée en vigueur de la directive européenne, au 1er janvier 2016.

Dimension déontologique du Big data

Signe que les actuaires sont clairement dans leur temps, le code de déontologie intègre la dimension déontologique de sujets comme le Big data. « Nous rappelons effectivement aux Actuaires que l’utilisation des données doit respecter la loi, et ne pas être détournée de son objet », explique Thomas Behar, jugeant l’époque « paradoxale » car à la fois porteuse de restrictions, comme l’utilisation du genre pour la tarification, et de capacités nouvelles d’analyse permettant d’utiliser le nombre de données retenues pour fabriquer un tarif ou modéliser des comportements. « En tant qu’actuaires, nous sommes tous porteurs de l'innovation, mais nous disons aussi qu’il sera toujours nécessaire d’avoir, au-delà de l’appropriation technologique, un minimum de jugement d’expert sur ce qui sort des modèles », poursuit-il.

Guide sur l'ORSA

Cette assemblée générale doit aussi permettre l’adoption d’un document d’orientation sur l’ORSA (auto-évaluation prospective des risques et de la solvabilité), notamment en vue de l’exercice préparatoire du 24 septembre prochain, mené par l'ACPR. Sur 125 pages, la profession a élaboré ce qu’elle présente comme « un document de référence pour la profession », destiné à servir de guide pratique pour aider les actuaires et les entreprises dans leur préparation. « Comme beaucoup de choses sont laissées à la libre appréciation des entreprises, notre objectif est de les guider dans les trois évaluations de l’ORSA, sachant que l’enjeu, au final, est de donner à la direction générale et aux administrateurs une bonne appréhension des risques pris », conclut Thomas Behar.

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