Les animaux sauvages retournent dans le giron des assureurs

Voilà qui est fait ! L'article 79 de la loi du 22 octobre de régulation bancaire et financière a retiré l'indemnisation des dommages causés par les animaux non identifiés ou identifiés sans propriétaires du champ de compétence du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO). Le fonds garantissait les victimes d'accidents causés par les animaux domestiques depuis 1977 et son domaine d'intervention avait été élargi en 2003 aux animaux sauvages. En 2007, la franchise de 300 E était supprimée. En août dernier, la franchise avait été rétablie à 500 E, à la suite de l'augmentation exponentielle du coût des sinistres (6 000 automobilistes pour 6 ME en 2007, 42 000 pour 21 ME en 2008).

Deux cas de figure

Concrètement, le conducteur confronté à ce type d'accident peut faire face à deux cas de figure : soit il est couvert par sa garantie dommages dans son contrat auto, soit il est au tiers et il n'y aura pas de prise en charge. « Le fonds continue à intervenir en cas de dommages corporels, explique Stéphane Duroule, directeur des sinistres chez Maaf. Auparavant, nous procédions chez Maaf à une avance sur recours pour la prise en charge de la franchise. Ce type d'accident est relativement peu fréquent. » À la Maaf, cela concerne entre 1 500 et 2 000 cas par an.

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