Les associations européennes ont uni leurs forces pour réclamer des aménagements d'urgence

Les associations européennes ont uni leurs forces pour réclamer des aménagements d'urgence
Henri de Castries, président du Pan European Insurance Forum, a apporté le soutien des présidents des sociétés d'assurances européennes à la « pétition » contre les mesures d'application de la directive. © AFP
Les PDG, directeurs financiers et directeurs de risques de l'assurance européenne ont écrit au commissaire européen Michel Barnier pour lui faire part une nouvelle fois de leurs vives inquiétudes quant au projet de mesures de niveau 2.

Il est urgent d'agir, car « le temps vient à manquer » dans le projet Solvabilité 2, dont l'entrée en vigueur est toujours fixée au 1er janvier 2013, malgré tous les travaux qui restent à mener. Face à cette urgence et aux interrogations sur le calendrier, la mobilisation sans précédent des directeurs financiers (Chief Financial Officers du CFO Forum), des directeurs de risques (Chief Risk Officers du CRO Forum), des PDG du Pan European Insurance Forum, présidé par Henri de Castries, et de la Fédération européenne de l'assurance et de la réassurance reflète la volonté des professionnels de peser de tout leur poids face à la Commission européenne.

Dans une lettre adressée, fin mars, au commissaire européen au Marché intérieur et aux Services, Michel Barnier, ils réaffirment, notamment, qu'« échouer à mettre en oeuvre correctement cette réforme aurait des conséquences désastreuses pour une industrie qui représente une part importante de l'économie européenne, des marchés financiers », ou encore des emplois. Or, les mesures d'application, telles qu'elles se dessinent à la suite de la cinquième étude d'impact, sont antinomiques, à leurs yeux, avec l'activité de l'assurance, qui se caractérise par des engagements de long terme, et elles introduiraient un caractère procyclique néfaste.

Une simplification est envisagée

Ces organisations plaident donc à nouveau pour des changements « absolument impératifs », notamment la réduction de certains calibrages - par exemple, pour les risques longs et les modules de risques catastrophes -, ou encore pour des mesures de transition appropriées, afin d'éviter de perturber le marché.

Seront-elles entendues cette fois-ci ? Mi-mars, la Commission européenne admettait que le système est « trop complexe », et déclarait vouloir « travailler sur un certain nombre de mesures pour réduire la complexité globale des calculs et pour introduire des simplifications dans certains cas ». Pour la Commission, la formule pour le calcul des exigences de solvabilité et celle concernant les provisions techniques et les fonds propres dans les mesures d'exécution de niveau 2 « doivent encore être perfectionnées ». Elle devait aussi étudier la nécessité d'effectuer des changements pour répondre à « certaines inquiétudes » à propos de la volatilité sur les marchés.

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