Les assureurs craignent pour leur solvabilité

La taxe de 10 % sur la réserve de capitalisation décidée par Bercy devrait réduire les fonds propres des assureurs et par ricochet, leur marge de solvabilité. Une mauvaise nouvelle à la veille de Solvabilité 2.

La taxation de 10 % des réserves de capitalisation, qui doit financer la dette sociale, est une mauvaise nouvelle pour les assureurs. Ces réserves, alimentées par les plus-values réalisées en cas de cession d'obligations et utilisées pour compenser les moins-values, n'étaient pas taxées depuis leur instauration, avant-guerre.

Un poids pour la marge de solvabilité

« L'État a fait jusqu'ici un énorme cadeau aux assureurs qui ne profitait ni aux assurés, ni aux actionnaires », rappelle Pascal Parant, associé en charge de la doctrine comptable des assurances chez Mazars. Les réserves représentent un joli pactole estimé fin 2009 à 16 milliards d'euros, répartis entre les sociétés d'assurance, les instituts de prévoyance - qui se sont ajoutés il y a une dizaine d'années - et les mutuelles.

Ce qui embarrasse le plus les assureurs, c'est que cette taxation devrait peser sur leur marge de solvabilité. « Elle va se traduire par un prélèvement de 1,6 milliard d'euro sur les fonds propres des assureurs », résume Jean-François Lequoy, délégué général de la FFSA. Une ponction qui pourrait poser des problèmes à certains pour respecter les ratios de solvabilité imposés par Solvabilité 2. « Cette taxation n'arrive pas au bon moment », estime Jean-François Lequoy.

Certains sont plus inquiets que d'autres

Cela dit, tous les assureurs ne sont pas logés à la même enseigne. « Chez certains, la réserve de capitalisation peut représenter jusqu'à 50 % de leurs fonds propres, contre moins de 10 % chez d'autres », constate Pascal Parant. On peut comprendre l'inquiétude des premiers, même si les nouvelles normes IFRS condamnaient à terme l'existence de ce mécanisme de lissage, qui n'existe qu'en France.

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