Les assureurs devront payer plus cher leurs contrôleurs

En novembre 2011, la Cour des comptes avait mis les pieds dans le plat dans son rapport sur le fonctionnement de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) : la contribution financière annuelle des assureurs aux frais de fonctionnement de l'ACP (25 M€ du côté des entreprises d'assurances, 3,5 M€ pour les mutuelles et institutions de prévoyance et 2,5 M€ à la charge des courtiers et associations de microcrédit) est cinq fois moins élevée que celle des banquiers.

Or, l'ACP a besoin de sous... Qu'à cela ne tienne, mi-février, un projet de texte a été soumis au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF), où siègent la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (Gema), qui prévoit une augmentation de 25% de la participation des assureurs.

À l'ACP, on précise que l'arrêté sera sûrement publié fin mars, et que les appels de cotisations 2012 ayant déjà été envoyés aux organismes, une régularisation interviendra en septembre, afin d'intégrer la hausse qui sera retenue in fine.

Attendre l'audit parlementaire

Sauf que les assureurs ne l'entendent pas de cette oreille, et s'opposent à cette mesure. Ils soulignent que lors de la mise en place de l'ACP, en 2010, il avait été dit que la création de la nouvelle autorité, qui regroupe les différents corps de contrôle des banques et des assurances, favoriserait des synergies et des économies. Ils s'interrogent en outre sur la pertinence d'une telle décision en ce début 2012, alors qu'un audit parlementaire sur l'ACP est déjà programmé pour 2013, qui doit permettre de mesurer réellement les besoins et moyens de l'ACP.

Au cours de cet audit, les assureurs ont bien l'intention de s'exprimer, et de faire valoir les arguments de la profession en vue d'un meilleur usage des moyens alloués...

Les assureurs rappellent que lors de la mise en place de l'ACP, en 2010, il avait été dit que la création de cette autorité favoriserait des synergies et des économies.

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