Les contrats multisupport s’invitent dans le PLF 2011

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2011 à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté un amendement visant à intégrer les intérêts des contrats d’assurance vie multisupport dans le calcul du droit à restitution au bouclier fiscal. Cet amendement, présenté par Jérôme Cahuzac, le président (PS) de la commission des finances, a été soutenu par le gouvernement. Il fait suite à l’alignement du régime d’imposition des produits du compartiment euros des contrats multisupport sur celui des fonds en euros, décidé lors du « rabot » sur les niches fiscales, en vue de financer la dette sociale.

Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance

Je consulte la base

Le Magazine

ÉDITION DU 15 juillet 2022

ÉDITION DU 15 juillet 2022 Je consulte

Emploi

CARCO

RESPONSABLE AUDIT INTERNE H/F

Postuler

Nexforma

Consultants Spécialisés Indépendants H/F France Entière

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Prestations d'assurance our les besoins de la ville et du CCAS

Ville de Nogent sur Seine

15 août

10 - Nogent-sur-Seine

Marché d'assurances

SEMIGA

15 août

30 - SEMIGA

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Les contrats multisupport s’invitent dans le PLF 2011

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié