Les demandes de médiation en assurance encore en hausse en 2011

Les demandes de médiation en assurance encore en hausse en 2011

Le médiateur de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), Francis Frizon, vient de remettre son rapport pour l’année 2011. Et comme depuis la création de cette mission en 2008, les demandes de médiation ont encore augmenté l'an passé. Le médiateur a reçu 6 951 demande en 2011, soit 1 800 de plus que 2010, parmi lesquelles seules 4 579 étaient recevables (médiateur compétent et épuisement des voies de recours internes).

Comme en 2010, la plupart des demandes formulées en 2011 proviennent des assurés eux-même (80,6%) et seulement 2,5% des associations de consommateurs. La répartition des litiges reste sensiblement la même : 47,7 % des saisines concernent les assurances de biens et de responsabilités (dont 19,2% en assurance auto) et 52,3% sont relatives à l’assurance de personnes (dont 20,1% en assurance emprunteur).

Avis non contraignants

Sur les 431 avis formalisés rendus en 2011, 57,5% ont été défavorables au réclamant (en majorité des assurés), 22,7% favorables, et 19,8% partiellement favorable. Contrairement à ce qui est prévu dans la charte de médiation de la FNMF ou du Gema, l’avis du médiateur de la FFSA (comme celui du CTIP) ne s’impose pas à l’entreprise d’assurance (le particulier peut toujours saisir le juge), qui reste libre ou non de le suivre.

Toutefois, la quasi-totalité des avis ont été suivis (97,6%). Les 2,4% avis qui ne l'ont pas été proviennent « de quelques entreprises, qui persistent à systématiquement apprécier les avis du médiateur lorsqu’ils leurs sont favorables et à les rejeter lorsqu’ils leurs sont contraires. »

rapport Mediateur FFSA 2011

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