Les demandes de médiation ont explosé en 2010

Les demandes de médiation ont explosé en 2010
DR David Noguero
Le rapport 2010 du médiateur du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (Gema) fait apparaître une augmentation du nombre d'avis favorables aux assurés, qui hésitent de moins en moins à placer leur mutuelle face à son devoir de conseil.

Un consommateur averti en vaut deux. En 2010, les demandes de médiation ont ainsi connu une croissance exceptionnelle. Hormis les demandes irrecevables (128) parce qu'elles concernaient un assureur non membre du groupement, 274 avis ont été rendus, soit 102 de plus qu'en 2009 (+ 54%). Et la tendance semble se poursuivre au premier trimestre 2011. D'après le Gema, cette augmentation s'explique par une meilleure connaissance de la procédure par les sociétaires. « On peut également supposer que la dureté des temps amène les assurés à défendre avec acharnement ce qu'ils pensent, parfois à juste titre, être leurs droits », indique le rapport du médiateur.

L'auto en tête des requêtes

Autre enseignement intéressant, il est de plus en plus fréquent que les assurés invoquent une violation par la mutuelle de son devoir de renseignement et de conseil. « Parfois, la solution est évidente. D'autres cas laissent plus hésitant », peut-on lire dans le rapport.

À l'image des années précédentes, l'assurance auto reste le premier domaine de litige (49% des cas), suivie de l'habitation (32%) et des assurances de personnes (14%). Quant aux avis rendus par le médiateur, 99 ont été, en tout ou partie, favorables à l'assuré, soit 36,1% contre 33,3% en 2009. Enfin, le médiateur du Gema, Georges Durry, après vingt ans de services, part à la retraite et passe la main à son ancien collaborateur, David Noguero, spécialiste du droit des assurances.

DAVID NOGUERO, NOUVEAU MÉDIATEUR DU GEMA

Agé de 42 ans, titulaire d'un DEA de droit privé général (1992), d'un DEA de philosophie du droit (1993) et d'un doctorat de droit privé de l'université de Paris-II Panthéon-Assas (2000), David Noguero a été professeur à l'université de Poitiers après avoir obtenu l'agrégation de droit privé et de sciences criminelles de 2003. Depuis 2010, il est professeur à l'Université de Paris-V- Descartes où il enseigne le droit des assurances (master 1).

LE CHIFFRE

54% de hausse du nombre d'avis rendus par le médiateur du Gema en 2010.

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